Conventions collectives

Le 07/12/2016
Chronique

Branches professionnelles : la nouvelle donne à partir de janvier 2017

Chaque mois, Jean-Marie Thuillier, directeur Recherche & Développement - Marketing & Communication chez BPI group et Jean-Michel Bernad, associé avocat chez Ellipse-Avocats, décryptent un sujet d'actualité RH. Ils font le point aujourd'hui sur le rôle accordé aux branches professionnelles par la loi El Khomri.

Le 22/11/2016
A la une

Comment adresser à la branche les accords sur la durée du travail

Avec la loi Travail, les accords d'entreprise conclus notamment sur la durée du travail doivent être transmis à la branche professionnelle. Un décret du 18 novembre fixe les conditions dans lesquelles la transmission de ces textes est effectuée auprès des commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation mises en place.

Le 08/11/2016
A la une

Loi Travail : quelle majorité appliquer aux accords qui portent sur plusieurs sujets ?

Si la loi Travail généralise le principe des accords majoritaires, ce n'est que progressivement. Résultat : il sera compliqué jusqu'au 1er septembre 2019 de conclure des accords qui portent sur plusieurs sujets, dont la durée du travail, alors que la loi Rebsamen y incite pourtant.

Le 04/11/2016
A la une

Les différences de traitement prévues par accord d'établissement sont présumées justifiées

Les différences de traitement entre salariés d'une même entreprise, qui découlent de l'application d'un accord d'établissement, sont présumées justifiées, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 3 novembre 2016.

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Le 27/10/2016
Chronique

Relations sociales, la nouvelle donne !

Chaque mois, Jean-Marie Thuillier, directeur Recherche & Développement - Marketing & Communication chez BPI group et Jean-Michel Bernad, associé avocat chez Ellipse-Avocats, décryptent un sujet d'actualité RH. Ils mettent l'accent aujourd'hui sur les opportunités des lois Macron, Rebsamen et El Khomri pour faire face aux transformations qui impactent l'entreprise.

Le 25/10/2016
A la une

Un décret ajuste les règles de mesure de la représentativité patronale

La première grande mesure de la représentativité patronale approche. Un décret du 20 octobre 2016 facilite la reconnaissance de la représentativité d'une organisation patronale issue de la fusion de plusieurs organisations professionnelles d'employeur, ou encore confie aux commissaires aux comptes le soin d'attester de l'effectif des entreprises adhérentes à une organisation.