Conventions collectives

Le 20/12/2017
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Solvay France signe le premier accord sur le comité social et économique

Solvay France adapte ses instances de représentation du personnel aux ordonnances en signant, le 5 décembre, un accord qui détaille le fonctionnement du futur comité social et économique, prévu dès mars 2018. Au passage, le texte corrige son financement syndical.

Le 20/12/2017
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Les négociations dans les TPE et sur le CSE pourraient ne pas passer le contrôle constitutionnel

actuEL-CE.fr

Le recours systématique au référendum dans les TPE et la presque entière liberté laissée aux partenaires sociaux pour définir les prérogatives économiques du futur CSE sont susceptibles d'être censurées par le Conseil constitutionnel. C'est ce que soutiennent Alexandre Fabre et Joseph Morin, professeurs de droit.

Le 18/12/2017
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Les effets économiques et sociaux de l'extension des accords collectifs peuvent désormais être évalués

L'ordonnance n° 4 du 22 septembre 2017 prévoit qu'un groupe d'experts peut être saisi, lorsque l'extension d'un accord collectif est envisagé, afin d'en évaluer les effets économiques et sociaux. Un décret d'application du 14 décembre 2017 définit la composition, le fonctionnement et les modalités de saisine du groupe d'experts.

Le 15/12/2017
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Quel est l'impact de la création d’une UES sur les accords d’entreprise existants ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 11/12/2017
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Carrefour hypermarchés conclut un accord sur le travail dominical

La direction de Carrefour hypermarchés a conclu, le 22 novembre, un accord avec la CFDT, FO et la CFE-CGC, portant sur le travail dominical. L’ouverture de chaque magasin est conditionnée à l’avis du comité d’établissement. Revue de détail.

Le 30/11/2017
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Comment fonctionneront les futurs observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social ?

Les observatoires départementaux du dialogue social, prévus par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, vont désormais pouvoir être mis en place. Un décret du 28 novembre 2017 vient en effet de fixer leur composition et leurs modalités de fonctionnement.

Le 29/11/2017
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Comment mesurer l'audience d'un syndicat catégoriel pour déterminer la validité d'un accord de branche intercatégoriel ?

Pour apprécier la condition majoritaire d'un accord de branche, tous les suffrages exprimés en faveur d'un syndicat catégoriel à toutes les élections et dans tous les collèges doivent être pris en compte, et pas seulement ceux recueillis dans les collèges électoraux dans lesquels le syndicat a statutairement vocation à présenter des candidats.

Le 28/11/2017
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Base publique des accords collectifs : tout ce que les entreprises doivent savoir

A la suite de la mise en ligne de la nouvelle base publique des accords collectifs, un certain nombre d'interrogations restaient en suspens. Nous avons interrogé le ministère du travail qui nous a apporté des précisions sur le fonctionnement de cette base.