Conventions collectives

Le 26/01/2017
A la une

Les partenaires sociaux vont plancher sur la RSE

© Eric Piermont / AFP

C'est une idée qui trotte dans la tête de François Asselin, le président de la CPME, depuis plus d'un an : proposer une démarche globale RSE pour les PME via une certification. Une concertation va enfin s'ouvrir le 1er février entre les partenaires sociaux pour envisager sa mise en oeuvre. Explications de François Asselin.

Le 19/01/2017
A la une

Le droit d'opposition s'exerce dans un délai très restreint

Si un ou plusieurs syndicats majoritaires décident de s'opposer à l'application d'un accord signé à plus de 30%, exercer son droit d'opposition sous huit jours ne suffit pas. Il faut en outre que tous les syndicats signataires de l'accord aient, avant l'expiration de ce délai légal d'à peine plus d'une semaine, reçu la notification de l'exercice de ce droit d'opposition.

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Le 11/01/2017
Paroles de

Orange : les chantiers 2017 de Jérôme Barré

Après l'évaluation de la charge de travail et la transformation numérique, Jérome Barré, le directeur exécutif en charge des RH et de la communication interne d'Orange, s'attelle à une nouvelle négociation sur la reconnaissance des compétences et des qualifications. Mais l'accord portant sur la loi Rebsamen est au point mort, la CFDT refusant de signer le texte.

Le 10/01/2017
Chronique

Comment s’appuyer sur le dialogue social pour accompagner les transformations d’entreprises ?

Les DRH ne manquent pas d'idées pour favoriser le dialogue social en entreprise. C'est ce que démontrent Claude Bodeau, associé en charge du pôle People & Change du cabinet de conseil Wavestone et Sébastien Vernède, manager People & Change, dans cette chronique. Une opportunitée renforcée par la loi Travail.

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Le 03/01/2017
A la une

"On ne réforme pas le code du travail sans les acteurs économiques et sociaux"

Spécialiste du dialogue social, Henri Rouilleault a publié en 2010 un ouvrage "Où va la démocratie sociale ?". Il analyse l'état du dialogue social interprofessionnel 5 mois avant la fin du quinquennat de François Hollande et évalue les marges d'évolution possibles en 2017.

Le 12/12/2016
A la une

Avantages catégoriels : la Cour de cassation applique sa jurisprudence aux bonus d'évolution de rémunération

Dans un arrêt rendu le 1er décembre, la Cour de cassation rappelle que les différences de traitement entre catégories professionnelles sont présumées justifiées si elles sont mises en place par convention ou accord collectif. Ici, il est question d'une différence de traitement entre cadres et Etam concernant le calcul de leur bonus d'évolution de rémunération.

Le 09/12/2016
A la une

Le ministère du travail lance une réflexion sur la future base d'accords collectifs

Dès septembre 2017, l'intégralité des accords collectifs seront en accès libre dans une base de données dédiée. C'est l'engagement pris par le ministère du travail dans la loi Travail. Pour ouvrir la réflexion, le ministère a organisé hier un Data camp réunissant une cinquantaine de participants qui ont réfléchi à la forme que pourrait prendre cette base de données.