Conventions collectives

Le 12/12/2016
A la une

Avantages catégoriels : la Cour de cassation applique sa jurisprudence aux bonus d'évolution de rémunération

Dans un arrêt rendu le 1er décembre, la Cour de cassation rappelle que les différences de traitement entre catégories professionnelles sont présumées justifiées si elles sont mises en place par convention ou accord collectif. Ici, il est question d'une différence de traitement entre cadres et Etam concernant le calcul de leur bonus d'évolution de rémunération.

Le 09/12/2016
A la une

Le ministère du travail lance une réflexion sur la future base d'accords collectifs

Dès septembre 2017, l'intégralité des accords collectifs seront en accès libre dans une base de données dédiée. C'est l'engagement pris par le ministère du travail dans la loi Travail. Pour ouvrir la réflexion, le ministère a organisé hier un Data camp réunissant une cinquantaine de participants qui ont réfléchi à la forme que pourrait prendre cette base de données.

Le 07/12/2016
Chronique

Branches professionnelles : la nouvelle donne à partir de janvier 2017

Chaque mois, Jean-Marie Thuillier, directeur Recherche & Développement - Marketing & Communication chez BPI group et Jean-Michel Bernad, associé avocat chez Ellipse-Avocats, décryptent un sujet d'actualité RH. Ils font le point aujourd'hui sur le rôle accordé aux branches professionnelles par la loi El Khomri.

Le 22/11/2016
A la une

Comment adresser à la branche les accords sur la durée du travail

Avec la loi Travail, les accords d'entreprise conclus notamment sur la durée du travail doivent être transmis à la branche professionnelle. Un décret du 18 novembre fixe les conditions dans lesquelles la transmission de ces textes est effectuée auprès des commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation mises en place.

Le 08/11/2016
A la une

Loi Travail : quelle majorité appliquer aux accords qui portent sur plusieurs sujets ?

Si la loi Travail généralise le principe des accords majoritaires, ce n'est que progressivement. Résultat : il sera compliqué jusqu'au 1er septembre 2019 de conclure des accords qui portent sur plusieurs sujets, dont la durée du travail, alors que la loi Rebsamen y incite pourtant.