Contrôles et contentieux
Le 27/11/2023
A la une
Conseil de prud'hommes : les impacts de la "Loi Justice"
Instauration d'une déclaration d'intérêts, assouplissement des conditions de candidature, responsabilité des conseillers, limite d'âge... La loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 du 20 novembre 2023 contient plusieurs dispositions relatives aux conseillers prud'hommes visant à favoriser leur recrutement et mieux encadrer leur mandat.
Le 17/11/2023
A la une (brève)
Aide juridictionnelle aux salariés sans papiers : quatre syndicats soutiennent une QPC
Réagir (1 commentaires)
Le 17/11/2023
A la une (brève)
Congés payés et arrêt maladie : la CGT propose sur son site des modèles de lettres
Le 14/11/2023
A la une
"Nous souhaitons créer un véritable service public de lutte contre toutes les formes de discrimination"
Le député Renaissance, Marc Ferracci, a déposé une proposition de loi sur le développement des tests statistiques et individuels, afin de lutter contre toute forme de discrimination, qui devrait être examinée début décembre. Il nous explique comment cette systématisation des tests pourrait aider les personnes victimes de discriminations, notamment à l'embauche.
Le 14/11/2023
A la une
Les pouvoirs du juge judiciaire limités en cas de mise à la retraite d'office d'un salarié protégé
Dès lors qu'un employeur obtient l'autorisation de l'autorité administrative pour mettre d'office à la retraite un salarié protégé ayant atteint les 70 ans, ce dernier ne pourra demander au juge judiciaire l'indemnisation au titre de la perte d'emploi consécutive à la rupture du contrat de travail fondée sur une cause objective, quand bien même le salarié invoquerait un harcèlement moral.
Le 13/11/2023
A la une (brève)
Le rappel à l'ordre de la Cnil sur les dispositifs de vidéosurveillance et de géolocalisation
Le 30/10/2023
Chronique
Demandes de droit d'accès aux données personnelles : DRH/DPD alignez-vous !
Face aux nombreuses demandes de salariés concernant leurs données personnelles, les entreprises doivent définir une procédure interne afin de traiter ces demandes. Explications de Sabine de Paillerets, Caroline Goupil et Mathilde Paquelier, respectivement avocates associées et counsel au sein du cabinet BCTG.
Le 27/10/2023
A la une
L’employeur doit il fournir l’ensemble des données personnelles d’un salarié qui ont été collectées, si ce dernier le demande ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Réagir (2 commentaires)