Contrôles et contentieux
Le 03/07/2018
A la une (brève)
Une note du ministère de la justice rend enfin possible l'indemnisation des conseillers prud'hommes
Le 03/07/2018
A la une
Barème d'indemnités de licenciement : "Le harcèlement est quasi systématiquement invoqué dans les dossiers"
Isabelle Ayache-Revah avocate associée au sein du cabinet Raphaël Avocats constate - neuf mois après l'entrée en vigueur des ordonnances Travail et du barème d'indemnités en cas de licenciement injustifié - une baisse générale du contentieux prud'homal et une explosion des dossiers liées au harcèlement moral. Interview.
Le 02/07/2018
A la une (brève)
Une note du ministère de la justice rend enfin possible l'indemnisation des conseillers prud'hommes !
Le 13/06/2018
A la une
Attention aux actions en cours au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles règles de prescription !
Dans deux arrêts du 30 mai 2018, la Cour de cassation fait application des règles de droit transitoire qui avaient été prévues par la loi du 14 juin 2013 en matière de nouvelles prescriptions des actions portant sur l'exécution et la rupture du contrat de travail. Une solution transposable aux nouvelles règles de prescription prévues par les ordonnances du 22 septembre 2017.
Le 08/06/2018
A la une
Les affaires aux prud'hommes ont chuté de 15 % en 2017
Selon le Rapport annuel de performance de la mission Justice, publié il y a quelques jours, le nombre de saisines en matière prud'homale a encore baissé en 2017. Cette décrue de 15 % est en partie liée à la réforme de la justice prud'homale, engagée par la loi Macron du 6 août 2015.
Le 07/06/2018
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Annulation d'une rupture conventionnelle : le salarié doit rembourser les indemnités perçues
Lorsque le juge annule une convention de rupture, les sommes perçues en exécution de cette convention doivent être remboursées. Selon la Cour de cassation, le salarié ne peut pas demander de conserver à titre de dommages et intérêts l'indemnité perçue dans le cadre de la convention.
Le 04/06/2018
A la une
Données personnelles des salariés : "les syndicats doivent exiger des réponses de l'entreprise"
L'enjeu du RGPD, côté syndical ? S'assurer de la transparence sur les données collectées auprès des salariés. Selon Eric Peres, secrétaire général de FO Cadres et vice-président de la Cnil, syndicats et RH doivent s'approprier cette problématique et l'intégrer au dialogue social.
