Contrôles et contentieux
Le 28/01/2019
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Amendes administratives : "le succès de cette réforme dépendra de la qualité de l'analyse juridique de la Direccte"
Les pouvoirs de l'inspecteur du travail ont été réformés ces dernières années. Parmi les modifications : la possibilité accrue de recourir à des amendes administratives. Nicolas de Sevin, président d'AvoSial, revient sur cette réforme qui sera l'un des sujets du colloque qui se tient ce matin sur le droit du travail et le droit administratif.
Le 22/01/2019
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Une expérimentation pour simplifier les formalités administratives des entreprises
Le 22/01/2019
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Le barème d'indemnités de licenciement continue d'agiter les conseils de prud'hommes
Pour la première fois à notre connaissance, un conseil des prud'hommes, celui de Caen, statuant en départage, c'est-à-dire sous la présidence d'un juge professionnel, décide d'appliquer le barème fixant les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par ailleurs, le conseil de prud'hommes de Grenoble vient à son tour d'écarter l'application du barème.
Le 21/01/2019
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Projet de loi Justice : un amendement pour garantir le bon fonctionnement des greffes des prud'hommes
Le 11/01/2019
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Assurance chômage : la négociation s'allonge du fait des contrats courts
Le 11/01/2019
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Un nouveau jugement prud'homal critique le barème d'indemnités en cas de licenciement injustifié
Le 09/01/2019
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Contrôles limités dans les PME : le champ de l'expérimentation précisé par circulaire
Le 08/01/2019
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