Contrôles et contentieux
Le 09/02/2018
A la une (brève)
Harcèlement sexuel : le licenciement est justifié même lorsque les victimes sont salariées d'un prestataire extérieur
Le 02/02/2018
A la une
La protection des données personnelles des salariés devra être renforcée
Dès le 25 mai 2018, le règlement général de protection des données (RGPD) du Parlement européen entrera en vigueur. Les services RH ne seront pas épargnés, car ils devront réexaminer l'ensemble des traitements portant sur les données personnelles des salariés. Eclairages avec Cécile Georges, Chief Privacy Officer chez ADP.
Le 30/01/2018
A la une
Vers un "droit à l'erreur" en cas de contrôle administratif
Le projet de loi pour une société de confiance sera soumis au vote de l'Assemblée nationale cet après-midi. Il prévoit des mesures visant à clarifier les relations entre les entreprises et l'administration. Au programme notamment, une possibilité pour l'employeur de régulariser une erreur révélée par un contrôle administratif, sans être sanctionné.
Le 25/01/2018
A la une
Ruptures conventionnelles et loi Macron : les deux explications à la baisse du contentieux prud'homal
Le ministère de la justice vient de publier ses statistiques sur la justice. Elles confirment un recul des contentieux prud'homaux. Un phénomène qui s'explique à la fois par le boom des ruptures conventionnelles et les dispositions de la loi Macron du 6 août 2015.
Réagir (1 commentaires)
Le 18/01/2018
A la une (brève)
Une indemnité transactionnelle de 5 000 € après une faute grave n'est pas dérisoire
Le 10/01/2018
A la une
Contrôle du temps de travail des salariés : l'employeur doit privilégier d'autres moyens que la géolocalisation
Deux arrêts récents rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation rappellent les règles en matière de géolocalisation. De tels systèmes sont excessifs lorsqu'ils sont mis en place pour contrôler le temps de travail des salariés, sauf s'il n'existe aucun autre moyen d'effectuer un tel contrôle. En outre, l'employeur doit respecter une procédure d'information des salariés.
Le 09/01/2018
A la une
L'employeur ne peut pas accéder au compte Facebook d'un salarié via le téléphone de l'un de ses collègues
Ne sont pas des modes de preuve recevables les informations recueillies sur le profil Facebook d'un salarié, en utilisant le portable professionnel d'un autre salarié, tranche la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 20 décembre 2017. La solution aurait pu être différente si le salarié avait paramétré son profil comme étant public.