Contrôles et contentieux

Le 07/03/2018
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Une session Facebook laissée ouverte dans l'entreprise rend publique une conversation privée

L'employeur peut utiliser comme mode de preuve des conversations Facebook échangées entre deux salariés dès lors que le compte personnel de l'un d'eux était laissé ouvert sur un ordinateur de l'entreprise, décide la cour d'appel de Toulouse dans un arrêt du 2 février. Peu importe que le salarié en question ait été en arrêt maladie au moment où il tenait les propos incriminés.

Le 06/03/2018
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Une circulaire précise la procédure du signalement d'alertes

Une association peut-elle lancer une alerte ? Un signalement peut-il être porté directement devant le Défenseur des droits ? Une circulaire du ministère de la Justice rappelle et précise la procédure de lancement d'alerte en entreprise introduite par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016.

Le 02/02/2018
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La protection des données personnelles des salariés devra être renforcée

Dès le 25 mai 2018, le règlement général de protection des données (RGPD) du Parlement européen entrera en vigueur. Les services RH ne seront pas épargnés, car ils devront réexaminer l'ensemble des traitements portant sur les données personnelles des salariés. Eclairages avec Cécile Georges, Chief Privacy Officer chez ADP.