Contrôles et contentieux

Depuis dix mois, la CGT tente d'obtenir, dans le cadre d'une action de groupe, de la direction de Safran Aircraft Engines la reconnaissance de l'existence d'une discrimination à l'égard de 36 de ses militants. En vain. La confédération passe aujourd'hui à l'offensive, devant le juge.

Le manque de loyauté de l'employeur peut justifier une prise d'acte du salarié aux torts exclusifs de l'entreprise. Tel est le cas lorsqu'un employeur met en place de nouvelles méthodes impliquant une modification profonde de l'exécution du contrat de travail du salarié. Illustration dans un arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 mars au sujet d'un animateur radio.

Le Sénat a achevé mardi l'examen du projet de loi "pour un Etat au service d'une société de confiance". L'essentiel du texte est préservé, notamment la possibilité pour les entreprise de corriger leurs erreurs administratives sans recevoir de pénalité financière. De légers assouplissements sont introduits à destination des petites entreprises.