Contrôles et contentieux

Le 08/06/2018
A la une

Les affaires aux prud'hommes ont chuté de 15 % en 2017

Selon le Rapport annuel de performance de la mission Justice, publié il y a quelques jours, le nombre de saisines en matière prud'homale a encore baissé en 2017. Cette décrue de 15 % est en partie liée à la réforme de la justice prud'homale, engagée par la loi Macron du 6 août 2015.

Le 07/06/2018
A la une

Annulation d'une rupture conventionnelle : le salarié doit rembourser les indemnités perçues

Lorsque le juge annule une convention de rupture, les sommes perçues en exécution de cette convention doivent être remboursées. Selon la Cour de cassation, le salarié ne peut pas demander de conserver à titre de dommages et intérêts l'indemnité perçue dans le cadre de la convention.

Le 04/06/2018
A la une

Données personnelles des salariés : "les syndicats doivent exiger des réponses de l'entreprise"

L'enjeu du RGPD, côté syndical ? S'assurer de la transparence sur les données collectées auprès des salariés. Selon Eric Peres, secrétaire général de FO Cadres et vice-président de la Cnil, syndicats et RH doivent s'approprier cette problématique et l'intégrer au dialogue social.

Le 30/04/2018
Chronique

Transmission des entreprises : pourquoi recourir à la médiation ?

Chaque mois Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Florence Gladel, avocate au sein du cabinet Gladel & Co et médiatrice auprès de la cour d'appel de Paris, analyse l'intérêt de recourir à la médiation en cas de transmission d'entreprise, surtout dans le nouveau contexte créé par les ordonnances Travail.