Contrôles et contentieux
Le 05/10/2018
A la une (brève)
Pour les prud'hommes du Mans, le barème d'indemnités est conforme à l'OIT
Le 01/10/2018
A la une
"Les contentieux sont plus lourds, avec des montants plus importants et ne se transigent pas"
Les réformes de la procédure prud'homale se sont enchaînées ces dernières années. Si l'ambition de désengorger les prud'hommes semble être partiellement atteinte, elle s'accompagne en revanche d'effets pervers qui sont en train de modifier sensiblement la nature du contentieux prud'homal. C'est ce qu'expliquent Marion Ayadi et Isabelle Ayache-Revah du cabinet Raphaël Avocats.
Le 01/10/2018
A la une (brève)
Désignation des conseillers prud'hommes : répartition des compétences entre les ministères du travail et de la justice
Le 13/09/2018
A la une (brève)
Contentieux de la sécurité sociale : les TGI et cours d'appel compétents
Le 11/09/2018
A la une
Déontologie et discipline : les procédures prévues pour sanctionner un conseiller prud'homal
A quoi doit s'attendre un conseiller prud'homme mis en cause pour des raisons déontologiques ? A être sanctionné par un blâme, une suspension voire une déchéance par la commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes, selon deux procédures décrites par une circulaire du 7 août 2018. L'occasion de rappeler l'existence depuis janvier 2018 d'un "recueil de déontologie des conseillers prud'hommes".
Le 04/09/2018
A la une (brève)
Les règles de déontologie et de discipline des conseillers prud'hommes précisées par une circulaire
Le 25/07/2018
A la une
La Cnil met en demeure une entreprise pour vidéosurveillance excessive
A la suite d'un contrôle sur site, la Cnil vient d'épingler une entreprise au sujet de son système de vidéosurveillance. Enregistrement en continu de l'activité des salariés, information insuffisante de ces derniers, absence de mot de passe pour protéger les enregistrements... La Cnil fait oeuvre de pédagogie à travers cet avertissement, et livre ses conseils pratiques.