Contrôles et contentieux
Le 06/08/2019
A la une
Quiz de l'été : 10 questions sur l'index de l'égalité professionnelle
Tout au long du mois d'août, actuEL-RH vous aide à réviser pour préparer la rentrée. Cette semaine, testez vos connaissances sur l'une des grandes nouveautés sociales de cette année, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le 02/08/2019
A la une
Barème d'indemnités de licenciement injustifié : la fronde se poursuit
Le conseil de prud'hommes de Troyes, le premier à avoir invalidé le barème d'indemnités de licenciement injustifié, confirme sa décision de ne pas l'appliquer dans un jugement en date du 29 juillet 2019.
Le 30/07/2019
A la une (brève)
Index égalité professionnelle : l'indemnité compensatrice de congés payés est exclue de la rémunération
Le 25/07/2019
A la une
Barème : un premier conseil de prud'hommes résiste à l'avis de la Cour de cassation
Le conseil de prud'hommes de Grenoble a rendu un jugement le 22 juillet dans lequel il refuse de tenir compte des deux avis rendus par la Cour de cassation le 17 juillet dernier. La Cour de cassation avait déclaré le barème d'indemnités de licenciement injustifié conforme à la convention OIT n° 158. Une argumentation qui n'a apparemment pas convaincu les juges prud'homaux.
Le 24/07/2019
A la une (brève)
Vidéosurveillance excessive : l'association épinglée se met en conformité
Le 23/07/2019
A la une (brève)
La Cnil habilite un premier organisme à certifier les compétences de délégué à la protection des données
Le 22/07/2019
A la une (brève)
Publication d'une ordonnance visant à clarifier la procédure "en la forme des référés"
Le 19/07/2019
A la une (brève)
Le SAF va continuer à batailler contre le barème
Réagir (2 commentaires)
Le 18/07/2019
A la une
La Cour de cassation sauve le barème d'indemnités de licenciement injustifié
La Cour de cassation a rendu hier ses deux avis très attendus sur le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle estime que les dispositions de l'article L.1235-3 du code du travail ne se heurtent pas à l'article 10 de la convention n° 158 de l'OIT. La ministre du travail a estimé hier, lors d'une conférence de presse, que cet avis sécurise définitivement le barème.