Contrôles et contentieux
Le 12/09/2019
A la une
Les opposants au barème n'ont pas dit leur dernier mot
Le conseil de prud'hommes du Havre vient de rendre un jugement écartant l'application du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il rejoint ainsi d'autres conseils de prud'hommes qui ont décidé de passer outre l'avis rendu par la Cour de cassation le 17 juillet dernier. Ces juridictions du premier degré, ne s'estimant pas liées par cet avis, continuent de dénoncer l'inconventionnalité du barème.
Le 11/09/2019
A la une
Lanceur d'alerte : l'affaire Tefal examinée au regard de la loi Sapin 2
La Cour d’appel de Lyon examine demain l’affaire Tefal. La Cour de cassation avait en effet annulé, le 17 octobre 2018, la condamnation d'une inspectrice du travail pour violation du secret professionnel et recel de courriels de l'entreprise. Les juges avaient ordonné qu'elle soit rejugée à la lumière de la loi protégeant les lanceurs d'alerte.
Le 04/09/2019
A la une (brève)
Vidéosurveillance excessive : clôture d'une mise en demeure de la Cnil
Le 03/09/2019
A la une
Réforme de la justice : les compétences en droit social du futur tribunal judiciaire
Après la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, à qui est dévolue la compétence liée aux litiges du travail ? Trois décrets d’application de la loi de programmation et de réforme pour la justice ont été publiés dimanche au Journal officiel. Tour d’horizon sur les incidences en droit social de ces mesures qui seront applicables à compter du 1er janvier 2020.
Réagir (2 commentaires)
Le 29/08/2019
A la une
Harcèlement moral : les derniers arrêts
Plusieurs arrêts rendus ces quatre derniers mois mettent en évidence l'important contentieux entourant la problématique du harcèlement moral en entreprise. Récapitulatif des précisions apportées par la Cour de cassation.
Le 20/08/2019
A la une
Quiz de l'été : 10 questions sur la protection des données des salariés
Tout au long du mois d'août, actuEL-RH vous aide à réviser pour préparer la rentrée. Cette semaine, testez vos connaissances sur le règlement européen sur la protection des données (RGPD) et son application aux données des salariés.
Le 14/08/2019
Paroles de
"Un directeur juridique ou un juriste relais du DPO pourra prétendre à la certification"
Afnor Certification est le 1ᵉʳ organisme agréé par la Cnil pour certifier les compétences des délégués à la protection des données (DPO). Prérequis, contenu de l'examen, coût... Séverine Micheau, responsable de la gamme certification de personnes chez Afnor Certification, nous explique le fonctionnement de cette nouvelle certification.
Le 13/08/2019
A la une
Quiz de l'été : 10 questions sur la jurisprudence de 2019
Tout au long du mois d'août, actuEL-RH vous aide à réviser pour préparer la rentrée. Cette semaine, testez vos connaissances sur les affaires tranchées récemment par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat.
Le 07/08/2019
Chronique
Les condamnations mises à la charge de l'employeur s'entendent en brut à défaut de précision par le conseil de prud'hommes
Anne Cardon, avocate au sein du département Employment du cabinet DLA Piper France, analyse la portée de deux arrêts du 3 juillet 2019 en matière de condamnations mises à la charge de l'employeur.