Contrat de travail

Le 20/07/2018
A la une (brève)

La ministre du travail signe la charte LGBT

Le 17/07/2018
A la une

La nouvelle directive détachement, entre innovations et déconvenues

Entrée en vigueur différée, particularités pour le secteur routier, rémunérations des travailleurs... La nouvelle directive détachement a été publiée le 9 juillet 2018. Les employeurs ayant recours à cette forme d'emploi doivent être vigilants quant aux changements apportés par ce texte.

Le 16/07/2018
A la une

Négociation collective : on ne marche pas sur les plates-bandes du législateur!

Les partenaires sociaux peuvent adapter par accord collectif les principes du droit du travail, mais sans déroger aux règles d'ordre public absolu. Telle est la règle rappelée jeudi par la Cour de cassation aux négociateurs de la branche de l'intérim. Ils avaient créé un nouveau type de contrat de travail, le CDI intérimaire, avant que la loi Rebsamen n'autorise ce type de contrat.

Le 13/07/2018
A la une

Des témoignages anonymes ne suffisent pas à prouver la faute du salarié

Au visa de la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation estime pour la première fois que le conseil de prud'hommes ne peut pas fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes de salariés.

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Le 13/07/2018
A la une

Instances dirigeantes : où sont les femmes ?

Engie, Ipsos, Korian, Gecina, L’Oréal sont quelques-unes des entreprises primées hier par le grand prix de la mixité, lancé par l’Institut du capitalisme responsable et Ethics & Boards. Il récompense la féminisation des instances dirigeantes. Des progrès certains. Même si beaucoup reste à faire.

Le 11/07/2018
A la une

"Le fait d'identifier un interloculteur précis au sein de l'entreprise devrait libérer la parole"

Sébastien Miara, avocat associé en droit social au sein du cabinet Parthema intervenait vendredi à un atelier sur le harcèlement sexuel, organisé par le cabinet Psya, spécialisé dans la prévention et la gestion des RPS. L’occasion de faire le point sur les dernières avancées juridiques.

Le 11/07/2018
A la une

"Notre application nous permet de mieux déceler les tendances sur les données RH"

@ actuEL-RH.fr

Quentin Vanoosthuys, chef de projet données sociales chez Nexity, a mis en place dans son groupe une application qui donne accès à toutes les données RH en un clic : pyramide des âges, représentation femmes-hommes, effectifs... Cet outil pourrait bientôt être accessible aux représentants du personnel de l'entreprise.

Le 10/07/2018
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Le délégué à la protection des données, un salarié au statut particulier

Entré en application le 25 mai 2018, le Règlement général de protection des données (RGPD) requiert parfois la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles. Successeur naturel du correspondant informatique et liberté (CIL), le DPO (pour data protection officer) se voit conférer un statut particulier.

Le 10/07/2018
A la une

Rupture conventionnelle : les juges demandent la sécurisation du délai de contestation

Dans son rapport annuel, la Cour de cassation attire l'attention du législateur sur les contours flous du délai de contestation de la rupture conventionnelle, facteur de doute pour les salariés quant à la date exacte à laquelle est intervenue l'homologation. La Cour sollicite aussi l'intervention de la loi quant au statut protecteur du conseiller du salarié .