Contrat de travail

Le 23/10/2017
A la une

Un climat social en sursis

Alors que l’exécutif a ouvert le deuxième volet de son programme social censé "sécuriser" les salariés, Entreprise & Personnel met en garde, dans sa note annuelle de conjoncture sociale publiée vendredi, contre le risque d’une probable grogne sociale, en cas de déséquilibre du "nouveau" modèle social.

Le 23/10/2017
A la une

Ordonnances : la CGT passe à l'offensive juridique

La CGT vient de déposer un recours en référé devant le Conseil d'Etat afin de contester certaines dispositions de l'ordonnance sur la négociation collective. Deux autres recours, sur les ordonnances sur la fusion des IRP et sur la sécurisation des licenciements, vont suivre.

Le 19/10/2017
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CDD et contrat de chantier : ce que changent les ordonnances

L'ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 ouvre certains éléments du régime des CDD et des contrats de mission aux accords de branche. Elle permet également la généralisation du contrat de chantier dès lors qu'un accord de branche le permet.

Le 19/10/2017
A la une (brève)

Trois webinars sur les ordonnances Macron

Le 18/10/2017
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Les ordonnances assouplissent les règles de motivation du licenciement

Le gouvernement entend limiter les risques d'erreur de forme lors des licenciements. Sous réserve de la publication d'un décret, l'ordonnance n°3 mettra en place un modèle type de lettre de licenciement. Elle permettra aussi à l'employeur de préciser les motifs inscrits dans la lettre de licenciement, après notification de celle-ci au salarié.

Le 13/10/2017
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Les ordonnances donnent un nouveau cadre juridique au télétravail

La législation sur le télétravail, qu’il soit régulier ou occasionnel, s'enrichit de deux nouvelles dispositions. Les ordonnances prévoient l'application de la présomption d'accident du travail et la motivation de la réponse, en cas de refus de l’employeur.

Le 11/10/2017
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Egalité femmes-hommes : le gouvernement livre une boîte à outils pour les TPE-PME

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, ont dévoilé hier un guide à destination des TPE-PME pour favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce kit de bonnes pratiques doit leur permettre de mettre en route un plan d'action pragmatique.

Le 10/10/2017
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La rupture conventionnelle collective, un nouveau mode de rupture des contrats de travail

Les entreprises pourront, par accord validé par l’administration, déterminer le contenu de ruptures conventionnelles collectives excluant tout licenciement et donc tout PSE. Objectif ? Sécuriser ces départs volontaires en créant un régime juridique autonome.