Contrat de travail

Le 22/10/2018
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La "flexisécurité" française, un objectif atteignable ?

Dans l’édition 2018 de la note de conjoncture sociale, Entreprise&Personnel formule plusieurs recommandations pour mettre en œuvre le nouveau pacte social voulu par le gouvernement. A commencer par un accompagnement des partenaires sociaux aux nouvelles normes du dialogue social, un droit à l’expérimentation et un réajustement des dispositifs de sécurisation en cas de difficultés conjoncturelles.

Le 19/10/2018
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Quelles sont les conséquences d’un accident de travail pendant la période d’essai ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 15/10/2018
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La cause économique ne suffit pas à justifier la rupture du contrat suspendu suite à un accident du travail

Lorsque le salarié est en arrêt maladie suite à un accident du travail, les possibilités de licenciement sont réduites. Dans un arrêt rendu le 3 octobre, la Cour de cassation rappelle que s'il existe une cause économique de licenciement, l'employeur doit en plus caractériser l'impossibilité de maintenir le contrat du salarié.

Le 10/10/2018
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Licenciement pour abus de connexions internet privées : les faits doivent être personnellement imputables au salarié

Deux décisions rendues le 3 octobre par la Cour de cassation rappellent qu'un usage abusif d'internet par le salarié sur son temps de travail peut justifier un licenciement. En revanche, l'entreprise doit être en mesure de s'assurer que les connexions émanent bien du salarié. Le mot de passe de sa session doit notamment être sécurisé

Le 09/10/2018
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La validité de la clause de non-concurrence n'a pas à être appréciée au regard de la clause de mobilité

Une clause de non-concurrence, limitée dans l'espace à toute région d'activité du salarié, est-elle excessive dès lors que le contrat de travail prévoit aussi une clause de mobilité sur tout le territoire national ? La réponse de la Cour de cassation.