Contrat de travail

Le 15/12/2017
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Motivation du licenciement : les ordonnances se heurtent-elles à des normes internationales ?

Lors d'un colloque organisé mardi, Laetitia Driguez, maître de conférence à l'université Paris 1, s'est interrogée sur la conformité des nouvelles dispositions relatives à la motivation de la lettre de licenciement aux normes supra-légales. Atteinte au droit à la motivation et au droit au juge, de tels arguments pourraient-ils prospérer devant les juridictions internationales ?

Le 08/12/2017
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Les aléas de l'acheminement postal n'affectent pas la régularité du licenciement

Dans un arrêt du 30 novembre 2017, la Cour de cassation estime que l'employeur n'est pas responsable de la non distribution de la lettre de licenciement au salarié à la suite de son entretien préalable. Le licenciement ne peut dès lors pas être considéré sans cause réelle et sérieuse.

Le 07/12/2017
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Le club Démocratie vivante propose de supprimer les cotisations patronales chômage

Transfert de la cotisation sur la valeur ajoutée vers l’Unedic, ouverture de l’épargne salariale aux entreprises de moins de 50 salariés, création d’une protection sociale universelle…Telles sont quelques-unes des propositions dévoilées aujourd’hui dans le livre blanc du club Démocratie vivante, proche d’Emmanuel Macron, pour appuyer les réformes sociales du quinquennat.

Le 04/12/2017
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Ordonnances : les autres points réécrits par les députés

AFP

D'autres changements (licenciements, mandats, conseil d'entreprise, rupture conventionnelle, télétravail, etc.) ont été apportés par les députés dans les ordonnances à l'occasion du projet de loi de ratification, dont l'examen n'est pas achevé au Parlement. Suite et fin de notre inventaire.

Le 04/12/2017
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Les modifications apportées par le projet d'ordonnance balai

Moins de trois mois après leur publication, les cinq ordonnances réformant le code du travail font l'objet de nombreuses modifications. Soumis aux partenaires sociaux le 8 décembre, un projet de 6e ordonnance comporte 20 pages d'évolutions touchant notamment à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE).

Le 01/12/2017
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L'employeur peut-il exclure du repas de Noël un salarié en préavis ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.