Contrat de travail

Le 21/04/2017
A la une

Lanceurs d'alerte : comment établir une procédure de recueil des signalements ?

Le décret d'application de la loi Sapin II concernant les lanceurs d'alerte a été publié hier. Il précise le contenu des procédures internes de recueil des signalements, ainsi que leurs modalités de publicité auprès du personnel. De telles procédures devront être mises en place dans toutes les entreprises de plus de cinquante salariés dès le 1er janvier 2018.

Le 20/04/2017
Chronique

Mise en œuvre du droit à la déconnexion : un air d’auberge espagnole…

Chaque mois, Jean-Marie Thuillier, directeur Recherche & Développement - Marketing & Communication chez BPI group et Jean-Michel Bernad, associé avocat chez Ellipse Avocats, décryptent un sujet d'actualité RH. Ils font le point aujourd'hui sur le droit à la déconnexion. Avec, à la clef, les points de vigilance à ne pas minorer et les opportunités à saisir de cette négociation.

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Le 20/04/2017
A la une

Les règles sur le travail intérimaire s'appliquent aussi en cas de détachement

Les règles encadrant le travail temporaire (délais de carence, fréquence de renouvellement...) s'appliquent pour les travailleurs détachés. Une entreprise de travaux publics française l'a appris à ses dépens le 28 mars. Elle a été condamnée par la Cour de cassation à une amende de 50 000 € pour délit de prêt de main d'oeuvre illicite et marchandage.

Le 18/04/2017
A la une

Présidentielle : les propositions sociales des candidats

Joël Saget et Eric Feferberg / AFP

Le premier tour de l'élection présidentielle a lieu dimanche. Nous vous proposons un décryptage du volet social des programmes des 11 candidats à la présidence de la République. Analyse et résumé en huit tableaux synthétiques.

Le 12/04/2017
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PSE : le contrôle du juge diffère selon la situation de l'entreprise

Dans une décision du 15 mars 2017, le Conseil d'Etat précise le contrôle que doivent exercer les juges saisis d'une demande d'annulation de la décision de la Direccte, homologuant ou validant un plan de sauvegarde de l'emploi, lorsque plusieurs motifs d'annulation sont invoqués. Le contrôle varie selon que l'entreprise est ou non en redressement ou en liquidation judiciaire.