Contrat de travail

Le 29/03/2024
A la une

TDF s’engage pour plus d’égalité et pour mieux accompagner la parentalité

Assurer l’égalité femmes-hommes, faciliter l’équilibre parentalité/travail et prévenir toute forme de discrimination ou de harcèlement, tels sont les principaux objectifs d’un accord applicable jusque fin 2027 chez TDF. Pour ce faire sont notamment institués des congés supra-légaux et "une politique proactive" en matière de mixité des emplois.

Le 29/03/2024
A la une

Les députés intègrent la discrimination capillaire dans le code du travail

La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée hier à l'Assemblée nationale. Elle doit désormais être examinée par les sénateurs.

Le 25/03/2024
A la une

Activité reprise par une commune : même si le salarié n’a pas le bon diplôme, le contrat est transféré de droit

Si l'activité d'une entité privée est transférée à une entité publique, les contrats de travail subsistent avec le nouvel employeur jusqu'à ce que le salarié accepte le contrat de droit public proposé ou soit licencié. Le fait qu’il ne remplisse pas les conditions de qualification pour ses fonctions ne suffit pas à écarter ces règles.

Le 22/03/2024
A la une

Quelle tarification AT-MP pour un établissement qui abandonne son activité principale ?

Un établissement qui abandonne son activité principale pour se concentrer sur une activité jusque-là secondaire peut être considéré comme un établissement nouvellement créé au regard de la réglementation propre à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le 19/03/2024
Chronique

Des messages au "caractère manifestement raciste et xénophobe" adressés dans un cadre privé via la messagerie professionnelle du salarié ne justifient pas un licenciement disciplinaire

Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et collaboratrice au sein du cabinet YARDS, analysent l'arrêt du 6 mars 2024 aux termes duquel des courriels racistes et xénophobes envoyés depuis la messagerie professionnelle peuvent relever de la vie personnelle du salarié.