Contrat de travail
Le 24/04/2024
A la une
Pour le Cese, l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle passe par la négociation et la protection du temps libre
118 votes pour, six absentions, c’est un véritable plébiscite pour l’avis du Cese sur l’articulation des temps professionnel et personnel. Présentées, hier, en séance plénière, ses 18 préconisations n’appellent à aucune modification législative majeure mais donnent toute leur place au dialogue social et au management pour mieux équilibrer les temps de vie.
Le 22/04/2024
A la une (brève)
Pas de requalification d'un CAE-CDD en CDI même si le contrat mentionne un motif de recours au CDD de droit commun
Le 19/04/2024
A la une (brève)
Annoncer oralement le licenciement avant l'envoi de la lettre rend le licenciement injustifié
Le 17/04/2024
A la une
Transfert des contrats de travail au propriétaire du fonds dès la date de résiliation du contrat de location-gérance par le liquidateur
En cas de liquidation judiciaire du locataire-gérant, sauf ruine du fonds, c'est dès la résiliation du contrat de location-gérance que le fonds de commerce retourne dans le patrimoine du propriétaire, c'est par conséquent dès cette date que les contrats de travail lui sont transférés même si l'exploitation ne peut reprendre qu'à une date ultérieure
Le 11/04/2024
A la une (brève)
Discriminations à l'embauche : échec de la commission mixte paritaire
Le 09/04/2024
A la une (brève)
La Cnil publie des recommandations pour une utilisation de l'IA conforme au RGPD
Le 09/04/2024
Chronique
Le recours à l’intelligence artificielle dans le monde du travail : de nouveaux défis RH
Dans cette chronique, Elissaveta Petkova, avocate directrice du département en droit social au sein du cabinet Lexymore, pointe les différents enjeux du développement de l'intelligence artificielle pour les professionnels RH : formation des salariés, risques d'inégalités dans les conditions de travail, sensibilisation aux risques inhérents à l'IA.
Le 02/04/2024
Chronique
La faute inexcusable : un enjeu humain et financier
Dans cette chronique, Camille Smadja, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, attire l'attention des entreprises sur un arrêt rendu le 29 février 2024 par la Cour de cassation relatif à la faute inexcusable. En cas de dégradation des conditions de travail, l'employeur doit agir sans délai.
Le 02/04/2024
A la une (brève)
La Cnil publie son Guide de la sécurité des données personnelles 2024
Le 29/03/2024
A la une
Les députés intègrent la discrimination capillaire dans le code du travail
La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée hier à l'Assemblée nationale. Elle doit désormais être examinée par les sénateurs.