Contrat de travail
Le 15/11/2013
Revue de presse
Peut-on conclure un CDD sous condition suspensive ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 14/11/2013
A la une
Rédiger une attestation pour un collègue ne justifie pas un licenciement
Le licenciement prononcé en raison du contenu d'une attestation délivrée par un salarié au bénéfice d'un autre est atteint de nullité, sauf en cas de mauvaise foi de son auteur.
Le 12/11/2013
Revue de presse
Quelle place pour la liberté religieuse en entreprise ?
Alors que le Cese rend aujourd'hui un avis sur le fait religieux en entreprise, la Cour de cassation consacrait jeudi dernier un colloque sur les libertés en entreprise. L'occasion de rappeler les règles à respecter en matière de liberté religieuse.
Le 08/11/2013
A la une
Sauf motif légitime, la mise à pied conservatoire ne doit pas traîner en longueur
Le délai de 6 jours entre une mise à pied conservatoire et le début de la procédure disciplinaire est trop long, estime la Cour de cassation, si aucun motif ne justifie ce délai. La mise à pied n'est alors pas conservatoire mais disciplinaire et ne permet plus à l'employeur de prononcer un licenciement pour les mêmes faits.
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Le 08/11/2013
Revue de presse
Peut-on limiter l'utilisation extraprofessionnelle d'un véhicule ou téléphone de fonction ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.