Contrat de travail

Le 19/03/2024
A la une

Dialogue social sur l'IA : les recommandations que la commission adresse à la DGT

Getty

Le rapport établi par la commission sur l'intelligence artificielle (IA) installée par Elisabeth Borne en août 2023 a été remis le 13 mars au président de la République. Le document public s'accompagne d'une partie non publique, plus intéressante, destinée à la direction générale du travail (DGT), avec des recommandations détaillées précisant les modalités possibles des mesures envisagées. Y figurent l'idée d'un accord national interprofessionnel (Ani) sur l'IA ainsi qu'une évolution du code du travail en l'absence d'une appropriation par les entreprises de l'information-consultation du CSE sur l'IA.

Le 18/03/2024
A la une

Transfert conventionnel des contrats de travail : le niveau de rémunération doit être maintenu

La Cour de cassation juge que les salariés de la branche de la manutention ferroviaire, dont le contrat de travail est transféré à un nouvel employeur en application du dispositif de garantie d'emploi prévu par la convention collective en cas de changement de titulaire d'un marché, ont droit au maintien du niveau de rémunération atteint avant leur transfert, y compris en présence d'une clause de substitution immédiate de statut collectif.

Le 14/03/2024
A la une

Licenciement d'un salarié expatrié, non réintégré par la société mère : les indemnités de rupture se calculent d'après son salaire d'expatriation

Si la société mère ne réintègre pas le salarié après son licenciement par la filiale étrangère, les indemnités de rupture de ce dernier doivent être calculées par référence aux salaires perçus dans son dernier emploi, soit le salaire d'expatriation. Peu importe, à cet égard, les stipulations conventionnelles et contractuelles fixant une autre base de calcul, dès lors que celle-ci est moins favorable au salarié.

Le 13/03/2024
A la une

Télétravail des cadres : "un retour en arrière vers le tout présentiel n’apparaît pas imaginable"

© Getty Images

Selon une étude de l’Apec publiée hier, près d'un col blanc sur deux démissionnerait si l'accès au télétravail leur était supprimé. Une proportion qui monte à 57 % chez les moins de 35 ans.

Le 11/03/2024
A la une

L’Index égalité professionnelle fait du surplace en 2024

En 2024, l’Index égalité professionnelle affiche une note de 88 points sur 100, à l’identique de celle de 2023, selon les chiffres dévoilés vendredi par le ministère du travail. Les points noirs restent, pour beaucoup d'entreprises, la question de l'augmentation après un congé maternité et celle du plafond de verre.