Contrat de travail
Le 22/01/2013
A la une
L'accord sur la sécurisation de l'emploi facilite les mobilités
L'Ani du 11 janvier 2013 prévoit deux dispositifs pour faciliter et sécuriser les mobilités internes et externes. Quatre avocats en droit du travail analysent les changements pratiques qui pourraient en découler pour les entreprises.
Le 21/01/2013
A la une
Les compétences peuvent être privilégiées pour établir l'ordre des licenciements
L'Ani sur la sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013 prévoit la possibilité pour l'employeur, dans le cadre d'une procédure de licenciement économique collectif, de privilégier les compétences professionnelles lors de la mise en oeuvre de l'ordre des licenciements. Des avocats nous expliquent la portée pratique de cette disposition.
Le 18/01/2013
A la une
"Certaines dispositions sur les PSE ne seront pas applicables en l'état"
Yasmine Tarasewicz, avocat associé du cabinet Proskauer, est une spécialiste des PSE. Elle décrypte pour nous les dispositions de l'accord interprofessionnel (Ani) sur l'emploi sur les nouveaux cas de consultation du CE et sur les nouvelles mesures de flexibilité accordées aux entreprises.
Le 17/01/2013
A la une
"PSE : les questions que soulève l'Ani sont nombreuses"
Nicolas Sauvage, avocat associé du cabinet Reed Smith, estime que l'accord interprofessionnel sur l'emploi ne traite pas des vraies questions s'agissant des PSE. Il salue en revanche l'instauration d'un barème d'indemnités de rupture en cas de concililation devant les prud'hommes.
Le 15/01/2013
Revue de presse
Un employeur poursuit un salarié pour ses propos tenus sur Twitter
Après Facebook, c'est au tour de Twitter de défrayer l'actualité en ce début d'année par des propos tenus par un salarié sur ce réseau social. Dénonçant de mauvaises conditions de travail et le manque d'hygiène, son employeur envisage des poursuites pénales et une procédure de licenciement.
Le 15/01/2013
A la une
"Rupture conventionnelle : les DRH ne devraient pas fondamentalement changer leur pratique"
Pour Stéphane Béal, avocat associé du cabinet Fidal, l'assujetissement des indemnités de rupture conventionnelle au forfait social ne devrait pas fondamentalement changer la pratique des entreprises, sauf lorsque c'est le salarié qui est à l'origine de la demande.