Contrat de travail
Le 05/06/2013
A la une
Requalification CDD en CDI : les périodes entre les contrats peuvent être payées
Un salarié engagé sous plusieurs CDD non successifs requalifiés en CDI peut prétendre à un rappel de salaire pour les périodes séparant chaque contrat, s'il s'est tenu à la disposition de son employeur pendant celles-ci pour effectuer un travail.
Le 04/06/2013
Revue de presse
28 % des managers RH ont déjà été confrontés au fait religieux
Selon une étude réalisée par l'institut Randstad et l'observatoire du fait religieux en entreprise, plus d'un quart des managers RH ont déjà été confrontés à des questions relatives au fait religieux dans l'entreprise.
Le 03/06/2013
A la une
Rupture conventionnelle en cas de litige : quelles précautions prendre ?
Frédéric Aknin, avocat associé au sein du cabinet Capstan, revient sur l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 23 mai dernier dans lequel les juges ont admis la possibilité de conclure une rupture conventionnelle dans un contexte litigieux.
Le 31/05/2013
Synthèses
Plan de sauvegarde de l'emploi : ce que change la loi sur l'emploi
Nous achevons notre série d'articles sur les changements qu'opère pour vous, RH, la loi de sécurisation de l'emploi. Ce onzième et dernier volet concerne les plans de sauvegarde de l'emploi et la nouvelle procédure d'homologation des PSE.
Le 31/05/2013
A la une (brève)
Un contentieux unique pour les entreprises à établissements multiples ?
Le 29/05/2013
A la une
Une transaction n'interdit pas une action en justice pour discrimination
Même en présence d'une formulation très générale, la transaction qui ne fait état que d'un litige portant sur la rupture du contrat ne protège pas l'entreprise d'une action judiciaire pour discrimination.