Contrat de travail
Le 03/06/2013
A la une
Rupture conventionnelle en cas de litige : quelles précautions prendre ?
Frédéric Aknin, avocat associé au sein du cabinet Capstan, revient sur l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 23 mai dernier dans lequel les juges ont admis la possibilité de conclure une rupture conventionnelle dans un contexte litigieux.
Le 31/05/2013
Synthèses
Plan de sauvegarde de l'emploi : ce que change la loi sur l'emploi
Nous achevons notre série d'articles sur les changements qu'opère pour vous, RH, la loi de sécurisation de l'emploi. Ce onzième et dernier volet concerne les plans de sauvegarde de l'emploi et la nouvelle procédure d'homologation des PSE.
Le 31/05/2013
A la une (brève)
Un contentieux unique pour les entreprises à établissements multiples ?
Le 29/05/2013
A la une
Une transaction n'interdit pas une action en justice pour discrimination
Même en présence d'une formulation très générale, la transaction qui ne fait état que d'un litige portant sur la rupture du contrat ne protège pas l'entreprise d'une action judiciaire pour discrimination.
Le 28/05/2013
A la une
Le départ en retraite peut être requalifié en prise d'acte
La Cour de cassation n'avait pas encore eu l'occasion de se pencher sur une prise d'acte consécutive à un départ en retraite. C'est désormais chose faite. Elle l'accepte dès lors que le salarié invoque, comme dans les autres cas de prise d'acte, des manquements graves imputables à l'employeur.
Réagir (4 commentaires)
Le 27/05/2013
Synthèses
Indemnités de rupture et prescription : ce que change la loi sur l'emploi
Nous poursuivons notre série d'articles sur les changements qu'opère pour vous, RH, la loi de sécurisation de l'emploi. Ce septième volet concerne les indemnités de rupture et la prescription.
Le 27/05/2013
A la une
Un litige n'empêche pas la rupture conventionnelle
La Cour de cassation décide que l'existence d'un litige entre les parties ne fait pas obstacle à la conclusion d'une rupture conventionnelle.
Le 27/05/2013
Revue de presse
Un quart des fins de CDI des 58-60 ans sont des ruptures conventionnelles
Si la création de la rupture conventionnelle n'a pas sensiblement modifié le taux de sortie des seniors du marché du travail, le nombre de rupture conventionnelle grimpe effectivement entre 58 et 60 ans.
Le 23/05/2013
A la une
La nullité du PSE entraîne la nullité des départs volontaires
Lorsque le juge prononce la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi, les départs volontaires qui s'inscrivaient expréssement dans ce cadre sont eux-mêmes affectés par la nullité.