Contrat de travail
Le 18/06/2013
A la une (brève)
Conséquence de l'absence de motif économique sur le contrat de sécurisation professionnel
Le 17/06/2013
A la une (brève)
Pas de contrat de travail en prison : le Conseil constitutionnel valide
Le 12/06/2013
A la une
La rémunération du congé parental va être modifiée
Le 3 juillet prochain, la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, présentera en Conseil des ministres son projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Un certain nombre de mesures intéressent directement les services RH.
Le 10/06/2013
A la une
Inaptitude : pas de licenciement économique avant la 2e visite de reprise
Lorsqu'un salarié est déclaré provisoirement apte à la suite d'une visite de reprise, l'employeur est tenu, pour engager ou continuer la procédure de licenciement économique, de faire procéder à la seconde visite de reprise.
Le 05/06/2013
A la une
Requalification CDD en CDI : les périodes entre les contrats peuvent être payées
Un salarié engagé sous plusieurs CDD non successifs requalifiés en CDI peut prétendre à un rappel de salaire pour les périodes séparant chaque contrat, s'il s'est tenu à la disposition de son employeur pendant celles-ci pour effectuer un travail.