Contrat de travail
Le 03/10/2013
A la une
Les relations empoisonnées, première cause de rupture conventionnelle
Mauvaise entente avec la hiérarchie, insatisfactions liées au salaire ou au poste du travail, existence d'un projet professionnel ou personnel... sont les principaux motifs des ruptures conventionnelles, selon une étude du ministère du travail.
Le 01/10/2013
Paroles de
Les intermittents de Canal+ signent électroniquement leur contrat de travail
Depuis le mois de mars, Canal+ propose à ses intermittents de signer leur contrat d'engagement à distance, à l'aide de leur ordinateur, de leur smartphone ou de leur tablette. Explications de Diane Egloff, responsable paie et SIRH du Goupe Canal+.
Le 26/09/2013
A la une
Le doublement du préavis du salarié handicapé est dû même si l'employeur ignore son statut
Le salarié reconnu travailleur handicapé doit bénéficier d'un préavis plus long en cas de licenciement, comme le prévoit le code du travail, même s'il n'a pas informé son employeur de son changement de statut avant la notification du licenciement.
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Le 25/09/2013
A la une
Les tests salivaires doivent être prévus par le règlement intérieur
Pas question d'effectuer un test salivaire si l'éventualité d'un dépistage ne figure pas dans le règlement intérieur. Car en l'absence de telle disposition, le contrôle est illicite, décide le conseil des prud'hommes de Grenoble.
Le 24/09/2013
A la une
Le régime fiscal de l'indemnité transactionnelle est identique à celui de l'indemnité de licenciement
Le régime fiscal de l'indemnité transactionnelle perçue par un salarié à la suite d'une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail est le même que celui de l'indemnité de licenciement.
Le 19/09/2013
A la une
Egalité hommes femmes : les sénateurs actent la fusion des obligations de négocier
La fusion des différentes obligations de négocier en matière d'égalité professionnelle est en marche. Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, entérinant cette mesure qui avait été proposée en juin dernier par les partenaires sociaux dans leur accord sur la qualité de vie au travail.
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Le 17/09/2013
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes d'avril à juillet 2013
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces quatre derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
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Le 17/09/2013
Revue de presse
Le Haut conseil veut imposer le partage du congé parental
Le projet de loi sur l'égalité hommes-femmes, examiné actuellement au Sénat, pourra-t-il s'attaquer au déséquilibre actuel ? Si le Haut conseil juge le texte globalement positif, il souhaite aller plus loin, notamment sur le congé parental et la parité pour les élections professionnelles et prud'homales.
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