Contrat de travail

Le 27/06/2013
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La période de mobilité sécurisée ne suspend pas l'obligation de loyauté

Depuis le 16 juin, un salarié travaillant dans une entreprise d'au moins 300 salariés et ayant au moins deux ans d'ancienneté peut demander à bénéficier d'une période de mobilité sécurisée. Comment concilier ce nouveau droit avec l'obligation de loyauté ? Alain Ménard, avocat au sein du cabinet Racine, et Etienne Pujol, avocat chez Granrut, délivrent leurs conseils aux DRH.

Le 27/06/2013
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Gare aux mails personnels enregistrés sur le disque dur professionnel

Tout dossier ou fichier enregistré sur l'ordinateur professionnel, sauf s'il est identifié comme étant personnel, a un caractère professionnel de sorte que l'employeur peut y accéder librement. Y compris si les documents enregistrés proviennent initialement de la messagerie personnelle du salarié.

Le 12/06/2013
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La rémunération du congé parental va être modifiée

Le 3 juillet prochain, la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, présentera en Conseil des ministres son projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Un certain nombre de mesures intéressent directement les services RH.

Le 10/06/2013
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Inaptitude : pas de licenciement économique avant la 2e visite de reprise

Lorsqu'un salarié est déclaré provisoirement apte à la suite d'une visite de reprise, l'employeur est tenu, pour engager ou continuer la procédure de licenciement économique, de faire procéder à la seconde visite de reprise.