Contrat de travail
Le 04/07/2013
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Najat Vallaud-Belkacem veut inciter au partage du congé parental
Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes est fin prêt. Il a été présenté hier en Conseil des ministres. Outre la réforme du congé parental, il prévoit d'autres mesures qui intéressent les services RH.
Le 01/07/2013
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Licenciements économiques : l'administration a un pouvoir d'injonction
Le décret sur la nouvelle procédure de licenciement économique définie par la loi de sécurisation de l'emploi est paru au Journal officiel. Il confirme que les directions du travail pourront enjoindre les entreprises à respecter la procédure du plan de sauvegarde de l'emploi ou à améliorer le contenu du plan social. Le texte définit aussi les délais applicables.
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Le 28/06/2013
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La fusion des obligations de négocier sur l'égalité professionnelle en bonne voie
L'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) recevait hier la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. L'occasion pour la ministre de revenir sur les différents dossiers qui intéressent l'égalité entre les femmes et les hommes et de détailler le projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 3 juillet.
Le 28/06/2013
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La rupture conventionnelle ne peut comporter une clause de renonciation à tout recours
La rupture conventionnelle ne peut pas contenir une clause prévoyant que les parties renoncent à tout recours. Une telle clause est réputée non écrite mais n'entraîne pas la nullité de la rupture conventionnelle pour autant.
Le 27/06/2013
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La période de mobilité sécurisée ne suspend pas l'obligation de loyauté
Depuis le 16 juin, un salarié travaillant dans une entreprise d'au moins 300 salariés et ayant au moins deux ans d'ancienneté peut demander à bénéficier d'une période de mobilité sécurisée. Comment concilier ce nouveau droit avec l'obligation de loyauté ? Alain Ménard, avocat au sein du cabinet Racine, et Etienne Pujol, avocat chez Granrut, délivrent leurs conseils aux DRH.
Le 27/06/2013
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Gare aux mails personnels enregistrés sur le disque dur professionnel
Tout dossier ou fichier enregistré sur l'ordinateur professionnel, sauf s'il est identifié comme étant personnel, a un caractère professionnel de sorte que l'employeur peut y accéder librement. Y compris si les documents enregistrés proviennent initialement de la messagerie personnelle du salarié.