Contrat de travail

Le 14/10/2013
Synthèses

La nouvelle procédure d'élaboration d'un PSE

La loi du 14 juin 2013 a profondément modifié la procédure d'élaboration du plan de sauvegarde de l'emploi. Nous récapitulons les étapes essentielles de la procédure qui s'applique depuis le 1er juillet 2013.

Le 11/10/2013
A la une

La rupture conventionnelle avec un salarié en longue maladie est possible

Dans un arrêt du 30 septembre, la Cour de cassation confirme que l'existence d'un différend entre les parties n'entache pas la validité de la rupture conventionnelle. Ici, le salarié, victime d'un syndrome anxio-dépressif, était en arrêt maladie depuis 9 mois lorsqu'il a signé la convention de rupture.

Le 10/10/2013
Revue de presse

Laïcité : une nouvelle loi n'est "ni pertinente ni utile"

Les outils juridiques existent mais les dispositifs sont peu connus. Telle est la conclusion de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) qui s'oppose, à travers son rapport, à toute nouvelle loi sur la laïcité dans les entreprises.

Le 10/10/2013
A la une (brève)

Trop dénigrer l'entreprise, danger !

Le 07/10/2013
A la une

L'employeur peut renoncer à ses poursuites disciplinaires

Un employeur qui a entamé une procédure disciplinaire peut décider d'y mettre un terme et renoncer à toute sanction sans commettre de faute dès lors qu'il n'y a ni légèreté blâmable ni intention malveillante.

Le 03/10/2013
A la une

Les relations empoisonnées, première cause de rupture conventionnelle

Mauvaise entente avec la hiérarchie, insatisfactions liées au salaire ou au poste du travail, existence d'un projet professionnel ou personnel... sont les principaux motifs des ruptures conventionnelles, selon une étude du ministère du travail.

Le 01/10/2013
Paroles de

Les intermittents de Canal+ signent électroniquement leur contrat de travail

Depuis le mois de mars, Canal+ propose à ses intermittents de signer leur contrat d'engagement à distance, à l'aide de leur ordinateur, de leur smartphone ou de leur tablette. Explications de Diane Egloff, responsable paie et SIRH du Goupe Canal+.

Le 26/09/2013
A la une

Le doublement du préavis du salarié handicapé est dû même si l'employeur ignore son statut

Le salarié reconnu travailleur handicapé doit bénéficier d'un préavis plus long en cas de licenciement, comme le prévoit le code du travail, même s'il n'a pas informé son employeur de son changement de statut avant la notification du licenciement.

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