Contrat de travail
Le 11/03/2014
A la une (brève)
Une femme sur cinq sexuellement harcelée au travail
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Le 11/03/2014
A la une
L'indemnité forfaitaire de conciliation n'est pas imposable
L'administration fiscale confirme sur son bulletin officiel que l'indemnité de rupture versée dès la conciliation est exonérée d'impôt sur le revenu.
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Le 07/03/2014
A la une
PSE : la suspension des licenciements en référés n'est pas automatique
Une fois le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) homologué ou validé par la Direccte, les syndicats qui le contestent saisissent en référés le juge administratif. Mais l'urgence doit le justifier, et l'urgence peut être justement de réduire l'effectif.
Le 07/03/2014
Revue de presse
Quelles sont les conséquences de l'absence de cause réelle et sérieuse sur le CSP ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 05/03/2014
A la une
Un faux titre de séjour peut constituer une faute grave
Le fait pour un salarié étranger de présenter un faux titre de séjour pour être embauché peut constituer une faute grave. Cette faute prive le salarié de l'indemnité forfaitaire de rupture due au salarié en situation irrégulière.
Le 04/03/2014
A la une (brève)
Prise d'acte justifiée : pas d'indemnités pour irrégularité de procédure
Le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail ne peut pas réclamer des dommages-intérêts pour non respect de la procédure de licenciement, quand bien même les juges requalifient la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le 03/03/2014
A la une
Mobilité intra groupe : attention à la clause de non concurrence non dénoncée
De nouvelles précisions sont apportées par la Cour de cassation sur les effets de la clause de non-concurrence lorsqu'un salarié passe d'une société à une autre à l'intérieur d'un même groupe économique.
Le 28/02/2014
A la une
Pas de sanction injustifiée avant une rupture conventionnelle !
Engager une procédure de licenciement, puis infliger à une salariée une sanction disciplinaire injustifiée quelques temps avant la conclusion d'une rupture conventionnelle sont autant d'éléments qui vicient le consentement de la salariée, estime la Cour de cassation
Le 28/02/2014
A la une
Prise d'acte : les députés souhaitent que les juges se prononcent dans le mois
L'Assemblée nationale a adopté hier en première lecture la proposition de loi qui vise à obliger les juges prud'homaux à se prononcer dans le délai d'un mois en cas de prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié.