Contrat de travail
Le 18/06/2014
A la une
Réseaux sociaux : les entreprises n'hésitent plus à sanctionner
Hier, le cabinet Proskauer a présenté les résultats de la troisième édition de son enquête mondiale sur l'utilisation des réseaux sociaux sur le lieu de travail. L'enquête révèle que 70 % des entreprises ont déclaré avoir pris des sanctions disciplinaires à l'encontre des salariés du fait d'une mauvaise utilisation.
Le 17/06/2014
A la une
Toute modification de la rémunération ne justifie pas la résiliation judiciaire du contrat
La Cour de cassation décide pour la première fois que la modification unilatérale de la rémunération qui porte sur un faible montant ne justifie pas une résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur.
Le 16/06/2014
Revue de presse
Les accords d'entreprise sur la diversité ne traitent pas du racisme
L'analyse de 80 accords d'entreprise portant sur la diversité montre, selon une étude de la Dares, les difficultés des partenaires sociaux à s'approprier cette notion d'origine américaine. Du coup, les accords évacuent la question du racisme, pourtant au centre des enjeux s'il s'agit de valoriser la représentation dans l'entreprise des différences.
Le 13/06/2014
Revue de presse
Une salariée enceinte peut-elle être licenciée pour inaptitude ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 11/06/2014
A la une
Tout ce qui se dit sur Facebook n'est pas forcément privé
La confidentialité des propos échangés sur Facebook peut être respectée. A condition, toutefois, pour le salarié de bien paramétrer son compte. Faute de quoi ce compte devient un espace public et les propos qu'il tient à l'égard de son entreprise peuvent lui être reprochés.
Le 10/06/2014
A la une
Travailleurs détachés : des sanctions revues à la baisse pour le donneur d'ordre
La proposition de loi visant à lutter contre le dumping sociale est proche de sa rédaction définitive. La semaine dernière, les parlementaires sont parvenus à un texte de compromis qui simplifie les obligations de l'entreprise donneur d'ordre. La création d'une "liste noire" d'entreprises condamnées pour travail illégal est entérinée.
Le 06/06/2014
Revue de presse
Comment déterminer le lieu de travail d'un salarié itinérant ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 03/06/2014
A la une
La rupture conventionnelle est possible en cas d'aptitude avec réserves
Dans un arrêt du 28 mai 2014, la Cour de cassation admet la possibilité pour une entreprise de conclure une rupture conventionnelle avec une salariée déclarée apte avec réserves, dès lors qu'aucun acte frauduleux ne peut être imputé à l'employeur.