Contrat de travail
Le 24/07/2014
Synthèses
Projet de loi égalité femmes hommes : toutes les mesures RH
Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes a été adopté définitivement hier soir au Parlement. Le texte prévoit un certain nombre de mesures qui intéressent les services RH : obligations de négocier, rapport de situation comparée, congé parental, autorisations d'absence, sanctions en cas de discrimination,...
Le 24/07/2014
A la une (brève)
Simplification de règles du droit du travail : le texte adopté
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Le 24/07/2014
Revue de presse
L'aggravation de la crise accroît les risques de discrimination
En 2013, le nombre de saisines du Défenseur des droits relatives aux discriminations au travail a augmenté. "Le premier critère de saisine est l'origine, suivi des activités syndicales, de l'état de santé et de la grossesse", constate le rapport d'activité de l'institution qui a succédé à la Halde.
Le 22/07/2014
A la une
Egalité des salariés pacsés et mariés : le mariage entre personnes de même sexe change la donne
La convention collective qui prévoit des avantages différents selon que le salarié est pacsé ou marié créée une discrimination liée à l'orientation sexuelle dès lors que la législation ne prévoit pas le mariage pour les personnes de même sexe. Cette solution de la Cour de cassation est à analyser à la lumière de la loi du 17 mai 2013 sur le mariage de couples de même sexe.
Le 11/07/2014
Revue de presse
Un salarié inapte peut-il travailler pour un autre employeur ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.