Contrat de travail
Le 03/10/2014
Revue de presse
Quelle est la conséquence du non-respect du délai de prévenance de la période d'essai ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 02/10/2014
A la une
La rupture conventionnelle possible en cas d'accident du travail
Dans un arrêt du 30 septembre 2014, la Cour de cassation admet la possibilité d'une rupture conventionnelle au cours de la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, en l'absence de fraude ou de vice du consentement.
Le 30/09/2014
Revue de presse
L'Institut de l'entreprise veut introduire plus de mobilité dans le contrat de travail
L'association patronale invite les partenaires sociaux à négocier pour introduire plus de flexibilité dans le contrat de travail. Objectif ? Lever les freins à la mobilité géographique pour favoriser l'employabilité des salariés.
Le 30/09/2014
A la une (brève)
Harcèlement : l'employeur n'est responsable au pénal que de ses actes
Le 26/09/2014
Revue de presse
Quelles sont les indemnités versées au salarié à l'issue d'un CDD senior?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 26/09/2014
A la une
A l'employeur de prouver que le salarié peut bénéficier d'une retraite à taux plein
Lorsque l'employeur décide de mettre un salarié à la retraite, c'est à lui de prouver que le salarié remplit bien les conditions nécessaires et peut bénéficier d'une pension de vieillesse au taux plein.
Le 25/09/2014
A la une
Quand ni l'employeur ni le salarié ne se rendent à l'entretien préalable
L'absence d'entretien préalable ne produit aucun effet si personne ne s'y rend. S'agissant d'une procédure instituée en faveur du salarié, l'absence de ce dernier à l'entretien préalable n'est pas une faute. Et l'absence de l'employeur ne rend pas non plus la procédure de licenciement irrégulière.
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