Contrat de travail
Le 17/12/2014
A la une
Internet : quels contrôles peuvent être effectués par l'employeur ?
Lors d'une réunion organisée par le cabinet Flichy Grangé, Blandine Allix, avocat associé du cabinet, a détaillé les moyens dont dispose l'entreprise pour contrôler l'usage d'internet à des fins privées sur le lieu de travail par le salarié. Voici quelques unes des questions les plus fréquentes.
Le 11/12/2014
Revue de presse
Les PME à la peine sur l'égalité professionnelle
Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle formule, dans un rapport remis au secrétariat des Droits des femmes, une quinzaine de propositions pour accompagner les PME dans leurs négociations. Moins d'un tiers d'entre elles disposent d'un accord de ce type.
Le 05/12/2014
A la une
Ruptures conventionnelles : l'engouement perdure
En dépit de la hausse du forfait social et du nouveau différé d'indemnisation chômage, le succès de la rupture conventionnelle ne se dément pas. L'une des explications tient à la jurisprudence de la Cour de cassation qui a sécurisé le dispositif dans un certain nombre de situations où le doute prévalait. Trois avocats en droit du travail nous donnent leur avis.
Le 05/12/2014
Revue de presse
Peut-on renoncer à la rupture conventionnelle après l'homologation ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 04/12/2014
A la une
Après une période probatoire, le retour à la case départ est possible
La salariée amenée à effectuer une période probatoire pour occuper de nouvelles fonctions peut légitimement être réintégrée dans son précédent poste si son stage ne se révèle pas satisfaisant aux yeux de son employeur.
Le 03/12/2014
A la une
La rupture conventionnelle peut être signée le lendemain de l'entretien
Le code du travail n'instaure pas de délai entre l'entretien ou les entretiens et la signature de la convention de rupture conventionnelle. Dès lors qu'aucun vice du consentement n'existe, rien n'empêche donc les parties de signer la convention de rupture le lendemain de l'entretien.
Le 28/11/2014
A la une
Rupture conventionnelle : le salarié doit-il être informé de ses droits au chômage ?
Dans une décision du 5 novembre 2014, la Cour de cassation décide qu'une rupture conventionnelle peut être annulée en raison d'une information erronée sur le calcul de l'allocation chômage délivrée par l'employeur.