Contrat de travail

Le 20/04/2018
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Peut-on laisser un salarié exécuter son préavis après un licenciement pour faute grave ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 18/04/2018
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Inégalité de traitement : à celui qui s'en plaint de démontrer qu'il est dans une situation comparable

C'est à celui qui s'affirme victime d'une inégalité de traitement de démontrer qu'il se trouve dans une situation identique ou comparable à celui auquel il se compare. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans plusieurs arrêts du 4 avril 2018.

Le 17/04/2018
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Ruptures conventionnelles collectives : le ministère du travail clarifie l'articulation avec les autres modes de départs collectifs

Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site, le ministère du travail apporte un certain nombre de précisions sur le nouveau régime des ruptures conventionnelles collectives. Les règles d'articulation entre les ruptures conventionnelles collectives, les plans de départs volontaires autonomes et les PSE mixtes sont éclaircies.

Le 13/04/2018
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Egalité professionnelle : l’opération "name & shame" reconduite en juin 2018

Sans attendre la publication de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qui comporte plusieurs dispositions sur l’égalité professionnelle, Marlène Schiappa multiplie les actions de sensibilisation à destination des entreprises. A la clef, la reconduction de l’opération "name & shame" lancée l’an passé, et une expérimentation pour évaluer les biais inconscients de genre.

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Le 12/04/2018
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Harcèlement sexuel d'ambiance, lutte contre les discriminations : les avancées obtenues par le Défenseur des droits

actuEL.fr

Le Défenseur des droits relève pour 2017 une hausse de 4% des plaintes pour discrimination. Pour la première fois, les réclamations portant sur une discrimination liée au handicap arrivent en tête suivies par celles liées à l’origine. L'autorité indépendante se félicite d'avoir aidé à la reconnaissance par les juges d'un premier cas de harcèlement sexuel d'ambiance en open-space.

Le 10/04/2018
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[Infographie] Comment mettre en place une rupture conventionnelle collective ?

@ actuEL-RH.fr

Les ordonnances Travail de septembre 2017 ainsi qu'un décret d'application du 20 décembre 2017 ont encadré la nouvelle procédure de rupture conventionnelle collective. Quels sont les thèmes à négocier ? Comment se déroule la procédure de validation par l'administration ? Quelles sont les conséquences de la mise en oeuvre de l'accord ? Récapitulatif de la marche à suivre.

Le 06/04/2018
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Peut-on rompre le contrat d’un salarié incarcéré ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

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Le 04/04/2018
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[Infographie] Licenciement : ce qui change avec les ordonnances Travail

Lettre de licenciement, motif économique, barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse... Les ordonnances Travail ainsi que la loi de ratification publiée le 31 mars ont modifié sur plusieurs aspects les différentes procédures de licenciement. Retour synthétique sur les changements à mettre en oeuvre.

Le 30/03/2018
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En l'absence de dispense, la renonciation à la clause de non-concurrence en cours de préavis est valable

Lorsque le contrat de travail prévoit que la clause de non-concurrence devra être levée avant la date de rupture effective du contrat de travail, si le salarié ne prouve pas qu'il a été dispensé de préavis, l'employeur peut renoncer à la clause jusqu'à l'expiration de celui-ci.