Contrat de travail

Le 09/07/2018
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Harcèlement sexuel : comment mettre en place une politique de prévention efficace ?

Chartes, référents, actions de sensibilisation… Plusieurs dispositifs existent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Le détail de la méthode avec Piérelle Boursaly, responsable audit, conseil, formation au sein du cabinet Psya qui organisait vendredi un atelier consacré à ce sujet.

Le 09/07/2018
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Un salarié embauché après l'entrée en vigueur d'un accord de substitution ne peut pas invoquer une inégalité de traitement

La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 juin 2018, précise qu'un salarié qui est embauché après la signature d'un accord de substitution ne peut pas demander à bénéficier des dispositions de l'accord précédent même s'il en résulte une inégalité de traitement entre salariés. La date d'embauche peut donc justifier des différences de traitement.

Le 05/07/2018
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Relation "mère-filiale" : du co-emploi à la faute pour engager la responsabilité de la société mère dans les difficultés économiques de sa filiale

Lorsque les difficultés économiques à l'origine de la décision de l'employeur (filiale) de licencier résultent d'une décision ou d'un comportement fautif de la société-mère, sa responsabilité extra-contractuelle est engagée. Elle doit donc verser des dommages et intérêts aux salariés licenciés.

Le 27/06/2018
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Ordonnances travail : le comité social et économique, premier chantier des DRH

Le comité d’évaluation des ordonnances Travail, mis en place par le ministère du travail au sein de France Stratégie, a dévoilé hier deux sondages sur les effets des nouvelles dispositions du code du travail. Où en est-on dans la mise en œuvre ? Quel est le niveau d’appropriation par les acteurs ? Dirigeants, DRH et représentants du personnel ont répondu. Regards croisés et souvent opposés sur les dispositions adoptées.

Le 26/06/2018
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Le directeur général du groupe peut licencier le dirigeant d'une filiale

Le directeur général de la société mère n'est pas considéré comme une personne extérieure à l'entreprise et peut licencier le directeur général d'une de ses filiales.

Le 22/06/2018
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75 % des ruptures conventionnelles se sont substituées à des démissions

La Dares vient de publier une étude sur l'évolution des embauches et des ruptures depuis 25 ans. Sans surprise, l'accent est mis sur la hausse des contrats courts, dont la durée moyenne est de cinq jours ou moins. La Dares note également un fort effet de substitution de la rupture conventionnelle à l'égard des démissions, à hauteur de 75 %.

Le 21/06/2018
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Handicap, recours aux contrats courts : les autres mesures du projet de loi "Avenir professionnel"

© CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi "Avenir professionnel". Le texte voté comporte de nombreuses mesures réformant l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. D'autres points ont également été amendés par l'Assemblée nationale, en particulier s'agissant de la limitation du recours au contrats courts ou de l'égalité professionnelle femmes-hommes.