Contrat de travail

Le 11/10/2017
A la une

Egalité femmes-hommes : le gouvernement livre une boîte à outils pour les TPE-PME

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, ont dévoilé hier un guide à destination des TPE-PME pour favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce kit de bonnes pratiques doit leur permettre de mettre en route un plan d'action pragmatique.

Le 10/10/2017
A la une

La rupture conventionnelle collective, un nouveau mode de rupture des contrats de travail

Les entreprises pourront, par accord validé par l’administration, déterminer le contenu de ruptures conventionnelles collectives excluant tout licenciement et donc tout PSE. Objectif ? Sécuriser ces départs volontaires en créant un régime juridique autonome.

Le 10/10/2017
A la une

"La réduction des coûts et la flexibilité du marché du travail sont à l'oeuvre dans cette réforme"

L'Association française du droit du travail (AFDT) organisait jeudi dernier une conférence sur les ordonnances réformant le code du travail en présence d'universitaires et de praticiens. L'occasion de débattre de la philosophie sous-jacente à la réforme.

Le 09/10/2017
A la une

Ordonnances : les routiers créent un précédent

Les organisations patronales et syndicales du secteur routier ont convenu dans un accord de revoir toutes leurs dispositions conventionnelles afin que certains éléments de rémunération ne puissent pas être remis en cause par accord d'entreprise. Une première brèche dans la logique des ordonnances ?

Le 06/10/2017
A la une

Quel est le régime social des indemnités versées lors d'une transaction en cours de contrat ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Réagir (3 commentaires)
Le 04/10/2017
A la une

Prise d'acte : seul le salarié protégé peut bénéficier d’une prime qui aurait dû être versée après la rupture

Par deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de cassation décide que seul le salarié protégé dont la prise d'acte produit les effets d'un licenciement nul a droit à une prime de vacances qui aurait dû être versée après son départ. Un salarié classique ne peut pas bénéficier de cette prime car la prise d’acte provoque la cessation immédiate de la relation de travail.

Le 03/10/2017
A la une

Ordonnances : ce qui change en matière d'indemnités de licenciement

L'ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 modifie certaines règles applicables à l'indemnisation du licenciement. Elle institue notamment un barème obligatoire d'indemnités en cas de contentieux sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le 02/10/2017
A la une

Jean-Emmanuel Ray : "Les ordonnances amorcent le retour de la liberté d'entreprendre"

Jean-Emmanuel Ray, professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne et directeur du M2 Professionnel "Développement des Ressources Humaines et Droit Social", revient sur la philosophie qui a présidé à l'élaboration des ordonnances réformant le code du travail. Barème obligatoire, unification des accords sur l'emploi,... le professeur de droit salue des mesures pragmatiques.