Contrat de travail

Le 12/04/2018
A la une

Harcèlement sexuel d'ambiance, lutte contre les discriminations : les avancées obtenues par le Défenseur des droits

actuEL.fr

Le Défenseur des droits relève pour 2017 une hausse de 4% des plaintes pour discrimination. Pour la première fois, les réclamations portant sur une discrimination liée au handicap arrivent en tête suivies par celles liées à l’origine. L'autorité indépendante se félicite d'avoir aidé à la reconnaissance par les juges d'un premier cas de harcèlement sexuel d'ambiance en open-space.

Le 10/04/2018
A la une

[Infographie] Comment mettre en place une rupture conventionnelle collective ?

@ actuEL-RH.fr

Les ordonnances Travail de septembre 2017 ainsi qu'un décret d'application du 20 décembre 2017 ont encadré la nouvelle procédure de rupture conventionnelle collective. Quels sont les thèmes à négocier ? Comment se déroule la procédure de validation par l'administration ? Quelles sont les conséquences de la mise en oeuvre de l'accord ? Récapitulatif de la marche à suivre.

Le 06/04/2018
A la une

Peut-on rompre le contrat d’un salarié incarcéré ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Réagir (2 commentaires)
Le 04/04/2018
A la une

[Infographie] Licenciement : ce qui change avec les ordonnances Travail

Lettre de licenciement, motif économique, barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse... Les ordonnances Travail ainsi que la loi de ratification publiée le 31 mars ont modifié sur plusieurs aspects les différentes procédures de licenciement. Retour synthétique sur les changements à mettre en oeuvre.

Le 30/03/2018
A la une

En l'absence de dispense, la renonciation à la clause de non-concurrence en cours de préavis est valable

Lorsque le contrat de travail prévoit que la clause de non-concurrence devra être levée avant la date de rupture effective du contrat de travail, si le salarié ne prouve pas qu'il a été dispensé de préavis, l'employeur peut renoncer à la clause jusqu'à l'expiration de celui-ci.

Le 30/03/2018
A la une

Un avant-projet de loi qui va bien au-delà de la formation et de l'assurance-chômage

© Ludovic Marin / AFP

Le ministère du travail a transmis au Conseil d'Etat l'avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Le texte aborde un grand nombre de sujets parmi lesquels la formation professionnelle, l'apprentissage, l'assurance chômage, le travail détaché, l'égalité femmes-hommes, l'emploi de travailleurs handicapés. Il devrait être présenté en Conseil des ministres le 18 ou le 25 avril.

Le 30/03/2018
A la une

Est-il possible d’inclure une condition suspensive dans un contrat de travail ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.