Contrat de travail

Le 30/04/2008
A la une

Nouveau Code du travail : êtes-vous prêts ?

Le 1er mai 2008, le nouveau Code du travail entre en vigueur. Se voulant plus accessible, plus simple et plus intelligible, il ne modifie pas le fond des dispositions ; pas de droits supprimés ou de nouvelles obligations, assure le ministère. Pour autant, les utilisateurs du code risquent de tâtonner dans sa mise en oeuvre, le temps de se familiariser avec.

Le 29/04/2008
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Réintégration d'un salarié détaché : ce que l'entreprise doit proposer

En cas de détachement à l'étranger, l'entreprise ne peut se désintéresser du sort du salarié lors de son retour. Souvent, un avenant au contrat de travail prévoit les modalités de la réintégration. La Cour de cassation refuse d'imputer à l'employeur la rupture du contrat suite au refus par le salarié d'un poste proposé conformément à la clause contractuelle de réintégration.

Le 28/04/2008
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La fouille du casier d'un salarié hors de sa présence peut être licite

L'ouverture du vestiaire d'un salarié est licite si l'intéressé en a été avisé auparavant et si la fouille a lieu en présence d'un représentant du personnel et d'un agent de la sécurité. La découverte d'objets non autorisés par le règlement intérieur constitue, dans ce cas, une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Le 25/04/2008
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La contestation de l'avis d'inaptitude ne suspend pas la réintégration du salarié

Lorsque le médecin du travail déclare un salarié apte à reprendre son travail, l'employeur doit le réintégrer et reprendre le versement des salaires. Le recours auprès de l'administration du travail ne suspend pas les effets de l'avis du médecin du travail. Dans l'attente de la décision de l'administration, l'employeur doit respecter les restrictions du médecin.

Le 24/04/2008
A la une

Quel délai pour notifier un avertissement ?

La convocation du salarié à l'entretien préalable obligatoire en cas de sanction disciplinaire importante impose de lui notifier la sanction dans le délai d'un mois, quand bien même la sanction finalement prononcée n'est qu'un simple avertissement.

Le 24/04/2008
A la une (brève)

Harcèlement disciplinaire

Le 23/04/2008
A la une

" Le nouveau Code du travail est plus lisible "

Entretien avec Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social. Il a fait partie du comité des experts qui a participé à la mission de recodification du Code du travail. Il défend la méthode utilisée par le ministère du Travail et le résultat. A ses yeux, le nouveau code applicable à partir du 1er mai 2008 est plus accessible que l'ancien.

Le 22/04/2008
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Une transaction n'est pas opposable à l'ASSEDIC

La transaction qui met fin au litige entre les parties n'est pas opposable aux tiers. Ainsi, l'employeur condamné au remboursement des indemnités de chômage versées par l'ASSEDIC ne peut se prévaloir d'une transaction pour éviter la sanction.