Contrat de travail

Le 16/05/2008
A la une (brève)

Prise d'acte par le salarié

Le 15/05/2008
A la une

La mutation dans le même secteur géographique s'impose au salarié

Le salarié muté dans un autre établissement peut-il refuser le changement de son lieu de travail ? Non répond la Cour de cassation si le transfert s'opère dans le même secteur géographique et dans la mesure où le contrat de travail ne contient aucune clause particulière sur le lieu de travail. Un arrêt récent rappelle que les salariés ne peuvent alors refuser la mutation.

Le 14/05/2008
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Licenciement d'une salariée enceinte : un contrôle strict

Licencier une salariée enceinte en raison de son état est interdit. Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat de travail s'il justifie d'une faute grave indépendante de l'état de grossesse de la salariée et ce, en dehors des périodes de suspension légalement fixées. La Cour de cassation veille rigoureusement au respect de ces conditions.

Le 14/05/2008
A la une (brève)

Harcèlement moral

Le 13/05/2008
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Période d'essai : création d'un délai de prévenance pour les CDD

Le 7 mai, le Sénat a adopté le projet de loi de modernisation du marché du travail. A l'instar des députés, les sénateurs ont peu amendé le texte. Toutefois, en dépit du ministre du Travail qui y était opposé, il ont aménagé le délai de prévenance de la période d'essai en l'élargissant aux CDD de moins de 5 semaines.

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Le 06/05/2008
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Guide pratique professionnalisation

Le 06/05/2008
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Faute grave : ne pas tarder pour licencier

Le 30/04/2008
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Le nouveau Code du travail disponible