Contrat de travail

Le 20/04/2017
A la une

Les règles sur le travail intérimaire s'appliquent aussi en cas de détachement

Les règles encadrant le travail temporaire (délais de carence, fréquence de renouvellement...) s'appliquent pour les travailleurs détachés. Une entreprise de travaux publics française l'a appris à ses dépens le 28 mars. Elle a été condamnée par la Cour de cassation à une amende de 50 000 € pour délit de prêt de main d'oeuvre illicite et marchandage.

Le 18/04/2017
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Présidentielle : les propositions sociales des candidats

Joël Saget et Eric Feferberg / AFP

Le premier tour de l'élection présidentielle a lieu dimanche. Nous vous proposons un décryptage du volet social des programmes des 11 candidats à la présidence de la République. Analyse et résumé en huit tableaux synthétiques.

Le 12/04/2017
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PSE : le contrôle du juge diffère selon la situation de l'entreprise

Dans une décision du 15 mars 2017, le Conseil d'Etat précise le contrôle que doivent exercer les juges saisis d'une demande d'annulation de la décision de la Direccte, homologuant ou validant un plan de sauvegarde de l'emploi, lorsque plusieurs motifs d'annulation sont invoqués. Le contrôle varie selon que l'entreprise est ou non en redressement ou en liquidation judiciaire.

Le 07/04/2017
A la une (brève)

Un nouveau contrat "social" signé chez Areva