Contrat de travail

Le 08/03/2018
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Egalité femmes hommes : les salariés attendent avant tout des mesures de la part de leur entreprise

Les salariés estiment que l'égalité professionnelle relève en priorité des politiques RH des entreprises, avant les décisions prises par les pouvoirs publics. C'est ce que révèle une étude publiée ce matin par l'Apec. Aménagement du temps de travail, formation accessible à tous, télétravail, autant de mesures plébiscitées pour améliorer l'égalité professionnelle en entreprise.

Le 08/03/2018
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Le gouvernement va imposer aux entreprises un outil de mesure des inégalités femmes hommes

Le gouvernement intégrera dans son projet de loi formation-chômage des mesures en faveur de l'égalité femmes/hommes. Les entreprises devront adopter un logiciel libre pour mesurer les écarts salariaux et résorber les différences dans les trois ans. A défaut, elles devront verser une pénalité de 1% de la masse salariale. Elles devront aussi désigner des référents sur le sexisme au travail.

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Le 07/03/2018
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Les pistes de Terra Nova pour améliorer la gouvernance des entreprises

Dans un rapport publié lundi, Terra Nova apporte sa contribution au débat sur l'entreprise et sa gouvernance : renforcer la présence des administrateurs salariés, développer la participation et l'intéressement dans les PME, réécrire la définition de la société dans le code civil... Des propositions qui interviennent à quelques jours de la remise du rapport Notat/Sénard.

Le 05/03/2018
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"Le PSE ne peut pas être le plan B d'une rupture conventionnelle collective"

Même si plusieurs entreprises, à l'instar de PSA, se sont saisies rapidement de la nouvelle procédure de rupture conventionnelle collective, le cabinet d'avocats Jeantet appelle à la prudence. Il rappelle en particulier que ce type de rupture ne peut pas intervenir lorsque l'entreprise a l'ambition de supprimer un nombre précis de postes.

Le 02/03/2018
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Les durées conventionnelles des renouvellements de période de d’essai priment–elles sur les durées légales ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

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Le 01/03/2018
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La clause de mobilité peut couvrir tout le territoire national

Dans deux arrêts rendus en février, la Cour de cassation rappelle qu'une clause de mobilité peut couvrir tout le territoire national. Dès lors que cette clause est valide, elle s'impose au salarié en dépit de circonstances particulières invoquées par le salarié, comme l'illustrent ces deux arrêts.

Le 27/02/2018
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La responsabilité contractuelle de la société d'intérim peut être engagée pour non-respect du délai de carence

Lorsqu'une entreprise de travail temporaire n'a pas respecté les délais de carence entre plusieurs contrats avec le même salarié, elle peut être condamnée pour violation de son obligation contractuelle envers l'entreprise utilisatrice. Une telle condamnation a été validée par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 14 février 2018.