Contrat de travail

Le 29/11/2016
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Le droit au repos et à la santé peut être invoqué pour refuser une mutation

Lorsque l'employeur impose un transfert du lieu de travail dans un même secteur géographique, même en l'absence de clause de mobilité prévue par le contrat de travail, il n'est en principe pas possible de s'y opposer. Sauf pour le salarié à démontrer que cette mutation porte atteinte à sa situation personnelle, familiale, ou encore à son droit au repos et à la santé.

Le 24/11/2016
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Harcèlement sexuel : les entreprises ne sont pas encore suffisamment sensibilisées

4 ans après l'entrée en vigueur de la loi du 6 août 2012 sur le harcèlement sexuel, un rapport parlementaire dresse un premier bilan mitigé. Les victimes hésitent encore à porter plainte. Par ailleurs, l'arsenal législatif pourrait être encore renforcé et les délais de prescription étendus. Les rapporteurs pointent aussi la nécessité de sensibiliser davantage l'entreprise.

Le 23/11/2016
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Faut-il inscrire le principe de neutralité dans le règlement intérieur ?

Les DRH peuvent désormais introduire une clause de neutralité dans le règlement intérieur pour interdire ou limiter le port de tenues et de symboles religieux. Sous réserve, toutefois, de respecter les conditions prévues par la loi. Mais le sujet est à manier avec doigté.

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Le 18/11/2016
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Licenciement économique : la Cour de cassation clarifie le périmètre du groupe

Qu'il s'agisse d'apprécier la réalité et le sérieux du motif économique ou l'obligation de reclassement, il est nécessaire de se référer au groupe lorsque l'entreprise appartient à une telle structure complexe. Mais, dans ces situations, qu'entend-on exactement par "groupe"? Réponse de la Cour de cassation à travers une série d'arrêts publiés mercredi.

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Le 17/11/2016
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Primaire de droite : les propositions sociales des candidats

Dimanche se déroulera le premier tour de la primaire de la droite et du centre. Sept candidats sont en lice. Nous vous proposons une lecture comparée du volet social des programmes autour de neuf thématiques.

Le 17/11/2016
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Lutte contre les discriminations : bientôt de nouveaux indicateurs intégrés au bilan social ?

Myriam El Khomri a annoncé, hier, à l’occasion de la remise du deuxième rapport Sciberras sur la lutte contre les discriminations, une expérimentation visant à enrichir le bilan social de nouveaux indicateurs pour les entreprises de plus de 300 salariés. Objectif ? Assurer la traçabilité et la transparence des déroulés de carrière.

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Le 16/11/2016
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Lutte contre les discriminations : un bilan contrasté des premières préconisations

Le deuxième rapport Sciberras sur la lutte contre les discriminations, qui va être remis ce matin au ministère au Travail, dresse un premier bilan de la mise en oeuvre des propositions du groupe de travail ad hoc. Si le document se félicite de certaines avancées, il pointe aussi des mesures restées lettre morte notamment en raison de l'inertie des partenaires sociaux.

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Le 10/11/2016
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Egalité professionnelle : la politique des petits pas

La nouvelle édition du guide sur l’égalité professionnelle de l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse), dévoilé ce matin, confirme une vigilance accrue portée aux méthodes de recrutement pour éviter toute discrimination liée au genre. Mais il révèle des faiblesses sur l’égalité salariale et la mixité des métiers.