Contrat de travail

Le 22/05/2017
Chronique

L’insécurité jurisprudentielle en matière de licenciements économiques collectifs

Angéline Dufour, avocate associée, et Anna Milleret-Godet, avocate au sein du cabinet Cohen & Gresser LLP analysent la jurisprudence relative aux PSE depuis l'entrée en vigueur de la loi de sécurisation de l'emploi du du 14 juin 2013. Cette réforme a introduit un contrôle administratif renforcé du contenu du PSE et de la procédure applicable.

Le 19/05/2017
A la une

La suspension d’un chantier peut-elle entraîner la rupture du contrat de chantier ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 18/05/2017
A la une

Les dossiers qui attendent Muriel Pénicaud, la nouvelle ministre du travail

DR

La nouvelle ministre du travail, Muriel Pénicaud, va devoir se mettre en marche très rapidement ! En effet, la priorité du nouveau gouvernement est la réforme du code du travail, qu'il souhaite engager dès cet été. Une mesure qui s'annonce d'ores et déjà sensible et qui va conduire la nouvelle locataire du 127 rue de Grenelle à rencontrer très rapidement les partenaires sociaux.

Le 18/05/2017
A la une

Refus d'homologation de la rupture conventionnelle : la Direccte peut faire machine arrière

Saisie d'une demande d'homologation de rupture conventionnelle, l'administration du travail peut d'abord s'opposer à la rupture amiable puis finalement valider cette dernière. Dans un tel cas, la convention de rupture conventionnelle est bien valable.

Le 12/05/2017
A la une

L’ANDRH veut assouplir les règles sur le télétravail

Alors que la concertation sur le télétravail devrait se poursuivre jusqu’en juin, l’ANDRH avance des propositions concrètes sur le sujet. A la clef, davantage d’assouplissements en matière d’aménagement et moins de formalisme lorsque ce mode de travail est occasionnel.

Le 11/05/2017
A la une

L’homophobie progresse au travail

Selon le rapport de SOS Homophobie qui se base sur des témoignages, les cas d’insultes, de diffamation, de menaces et d’outing augmentent légèrement en 2016 tandis que les situations d’agression physique ou sexuelle et de licenciements restent stables.

Le 10/05/2017
A la une

Un décret organise la lutte contre le travail illégal

Le décret d'application de la loi Travail concernant le travail détaché a été publié ce week-end. Il renforce les obligations des maîtres d'ouvrages et des donneurs d'ordre lorsque ceux-ci ont recours à une prestation de services internationale. Le point sur ces nouvelles précisions.