Contrat de travail

Le 05/07/2017
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Edouard Philippe détaille l'agenda des réformes sociales

© Christophe Archambault / AFP

Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a rappelé les grands rendez-vous sociaux qui vont jalonner ce quinquennat. Après la publication des ordonnances fin septembre, le gouvernemlent ouvrira le chantier de la réforme de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraite.

Le 30/06/2017
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Le gouvernement pourrait prévoir un modèle-type de lettre de licenciement

Sécurisation des licenciements, contestation des accords collectifs, définition du CDI de chantier, compte pénibilité... L'étude d'impact du projet de loi d'habilitation, publiée hier, donne davantage de précisions sur le contenu des futures ordonnances.

Le 30/06/2017
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Loi Travail : les trois QPC que FO espère voir aboutir

© Stéphane de Sakutin / AFP

Après un premier succès pour FO qui a obtenu du Conseil d'Etat qu'il transmette une QPC sur la loi Travail, trois autres sont en cours d'examen devant le Conseil d'Etat. Détail de ces trois QPC que nous nous sommes procuré. Elles portent sur la santé au travail, le référendum d'entreprise et les accords de préservation et de développement de l'emploi.

Le 29/06/2017
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Comment le gouvernement compte limiter et sécuriser les contentieux

© Michel Euler / AFP

Afin de sécuriser les ruptures du contrat de travail, le gouvernement compte sur plusieurs mesures : l'encadrement des indemnités de licenciement injustifié, la limitation des effets d'irrégularités de forme, le raccourcissement des délais de prescription. Mais ce n'est pas tout. Le gouvernement veut également limiter les contentieux en matière d'accords d'entreprise.

Le 29/06/2017
A la une (brève)

Le télétravail encouragé

Le 29/06/2017
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Les licenciements économiques au cœur des ordonnances

 ©AFP

Le projet de loi d’habilitation prévoit de réformer de nouveau les dispositions relatives au licenciement pour motif économique. Parmi les points clefs, la définition du périmètre d’appréciation des difficultés économiques et le seuil de déclenchement d’un plan de sauvegarde de l’emploi, en fonction de la taille de l’entreprise.