Contrat de travail

Le 24/02/2017
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Le Défenseur des droits critique la multiplication des critères de discrimination

AFP

Le Défenseur des droits espère que les nouveaux critères ajoutés dans la loi en 2016 et 2017 renforceront l'efficacité de la lutte contre les discriminations, mais il redoute que cette prolifération ne dilue le concept même de discrimination. Car les réclamations pour discrimination de la part des citoyens sont toujours plus nombreuses, l'emploi représentant la moitié des cas.

Le 23/02/2017
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La domiciliation bancaire, nouveau motif de discrimination

Le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer introduit dans le code du travail un nouveau critère de discrimination : la domiciliation bancaire. L'objectif est de lutter contre les discriminations dont sont victimes les populations ultramarines, notamment dans l'accès au logement et au crédit, en raison d'un compte bancaire domicilié hors de l'hexagone

Le 21/02/2017
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L'administration doit expliquer les raisons de l'homologation du PSE

Lorsque la Direccte homologue un plan de sauvegarde de l'emploi rédigé seul par l'employeur, l'administration doit prendre soin d'énoncer les éléments de droit et de fait qui constituent le fondement de sa décision. Et ce, afin que les salariés et leurs représentants puissent à sa seule lecture comprendre la décision, et éventuellement la contester.

Le 20/02/2017
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Tous les critères d'ordre doivent servir à la mise en oeuvre du PSE

Lorsqu'il est envisagé la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, l'employeur doit fixer des critères permettant de déterminer l'ordre des licenciements. À ce titre, la pondération retenue pour chacun de ces critères doit effectivement participer à établir le choix des salariés à licencier. Sinon, le PSE ne doit pas être validé par l'administration.

Le 15/02/2017
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Présidentielle : le Medef présente ses propositions de réforme

© Eric Piermont / AFP

Le Medef a dévoilé hier ses pistes de réforme afin de nourrir le débat sur la présidentielle 2017. L'occasion surtout pour l'organisation patronale de remettre sur la table des propositions récurrentes qu'elle souhaiterait voir acter par le futur gouvernement.