Contrat de travail

Le 05/05/2017
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Pourquoi le gouvernement interdit les "clauses Molière"

Imposer la langue française sur les chantiers, c'est illégal ! Les préfets ont reçu pour consigne d'interdire les clauses qui restreignent l'accès aux marchés publics pour les entreprises embauchant des travailleurs détachés. Explications.

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Le 03/05/2017
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La discrimination liée à l'âge ne peut être invoquée par le salarié qui adhère à un dispositif de préretraite

Le salarié qui souscrit à un mécanisme de retraite anticipée créé par accord collectif accepte par avance sa future mise à la retraite. Dès lors, il ne peut se prévaloir du principe de non-discrimination en raison de l'âge lors de la rupture de son contrat. Telle est la solution de l'arrêt rendu le 20 avril par la Cour de cassation.

Le 02/05/2017
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Reconduction, calcul de l'ancienneté : nouvelle étape dans l'encadrement des contrats saisonniers

Une ordonnance publiée vendredi prévoit les conditions de reconduction des contrats de travail saisonniers dans les branches qui y recourent le plus. Détail des règles qui seront applicables à ces contrats, à défaut d'accord collectif de branche ou d'entreprise.

Le 25/04/2017
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France Stratégie dévoile quatre tendances pour le travail en 2030

France Stratégie livre une analyse prospective sur l’évolution des modes d’organisation du travail en 2030. Quatre modèles se dessinent, de l’organisation apprenante au taylorisme "new age". Pour le meilleur et pour le pire en matière d'autonomie, de rémunération, de temps de travail ou encore d’accès à la formation.

Le 21/04/2017
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Lanceurs d'alerte : comment établir une procédure de recueil des signalements ?

Le décret d'application de la loi Sapin II concernant les lanceurs d'alerte a été publié hier. Il précise le contenu des procédures internes de recueil des signalements, ainsi que leurs modalités de publicité auprès du personnel. De telles procédures devront être mises en place dans toutes les entreprises de plus de cinquante salariés dès le 1er janvier 2018.

Le 20/04/2017
Chronique

Mise en œuvre du droit à la déconnexion : un air d’auberge espagnole…

Chaque mois, Jean-Marie Thuillier, directeur Recherche & Développement - Marketing & Communication chez BPI group et Jean-Michel Bernad, associé avocat chez Ellipse Avocats, décryptent un sujet d'actualité RH. Ils font le point aujourd'hui sur le droit à la déconnexion. Avec, à la clef, les points de vigilance à ne pas minorer et les opportunités à saisir de cette négociation.

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