Contrat de travail

Le 07/12/2016
A la une (brève)

LGBT : une affaire sur deux jugée en appel

Le 05/12/2016
A la une

Rupture conventionnelle : la preuve de l'absence d'entretien revient au salarié

Toute rupture conventionnelle du contrat de travail suppose au moins un entretien entre le salarié et sa direction. Dans l'hypothèse où le salarié affirme que ce formalisme n'a pas été respecté, il lui revient la charge d'en rapporter la preuve.

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Le 02/12/2016
A la une

La date de la rupture conventionnelle est-elle reportée si elle coïncide avec un jour férié ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 01/12/2016
A la une

La cessation du mi-temps thérapeutique entraîne la fin du CDD de remplacement

Lorsqu'un salarié est embauché en CDD pour remplacer un salarié en mi-temps thérapeutique durant ses périodes d'absence, son contrat prend fin avec la cessation du mi-temps thérapeutique. Le CDD s'interrompt même si le salarié remplacé ne reprend pas ses fonctions à temps complet.

Le 30/11/2016
A la une

Les nouvelles règles du licenciement économique entrent en vigueur le 1er décembre

Dès demain, la nouvelle définition du licenciement pour motif économique prévue par la loi Travail s'appliquera. La baisse des commandes ou du chiffre d'affaires ou bien encore une dégradation de la trésorerie pourront constituer un motif légitime, sous certaines conditions.

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Le 29/11/2016
A la une

Une formation à la non-discrimination bientôt obligatoire pour les entreprises d'au moins 300 salariés

Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été adopté en nouvelle lecture par les députés mercredi. Mesure contestée de ce projet de loi, l'obligation de former les recruteurs à la non-discrimination a été revue à la baisse : elle sera obligatoire dans les entreprises dépassant le seuil de 300 salariés, et non plus 50. Retour sur les mesures du projet de loi intéressant les RH.

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