Contrat de travail

Le 13/06/2017
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Législatives : bérézina parmi les députés sortants de la commission des affaires sociales

© Thomas SAMSON / AFP

La commission des affaires sociales de l'Assemblée, par laquelle passent tous les textes touchant au droit du travail, sera profondément renouvelée après les législatives, nombre de ses poids lourds et membres actifs ne s'étant pas représentés ou ayant été battus.

Le 12/06/2017
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Licenciement du salarié absent pour maladie : le service désorganisé doit être essentiel à l'entreprise

Lorsqu'un salarié est trop souvent absent pour cause de maladie, la jurisprudence permet à l'employeur de le licencier... sous certaines conditions. Le 23 mai, la Cour de cassation a apporté une nouvelle précision : le licenciement est dépourvu de cause lorsqu'un seul service est désorganisé par l'absence du salarié, sauf si ce service est essentiel à l'entreprise.

Le 08/06/2017
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Quelles suites donner au rapport sur le télétravail ?

Les partenaires sociaux ont réaffirmé, hier, à l’issue de la signature du rapport conjoint sur le télétravail, la nécessité de concrétiser leurs recommandations afin de sécuriser ce mode de travail. Reste à trouver le mode d’emploi : négociation interprofessionnelle, ordonnances ou manuel prêt à l’emploi ?

Le 07/06/2017
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Télétravail : quels sont les dispositifs prévus par les accords d'entreprise ?

Éligibilité, réversibilité, prise en charge des coûts, formation d’adaptation… Plusieurs entreprises, à l’instar de Siemens, d’Orange, de la Société Générale ou encore d’Axa France, ont conclu des accords sur le télétravail, décryptés par les partenaires sociaux lors de la concertation ad hoc. Revue de détail des principales initiatives.

Le 07/06/2017
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La refonte du code du travail laisse place à un travail de précision sur les accords collectifs

Alain Jocard / AFP

Le Premier ministre et la ministre du travail ont présenté hier à Matignon la feuille de route des réformes sociales à venir. Ce document encadre les concertations qui vont se poursuivre dans les semaines à venir autour de trois thèmes : l'articulation entre les accords d'entreprise et les accords de branche, la sécurisation des licenciements et la fusion des IRP.

Le 30/05/2017
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Calcul de l'indemnité de licenciement : les salaires perçus pendant l'arrêt maladie sont exclus

La Cour de cassation a précisé, la semaine dernière, les règles de calcul de l'indemnité de licenciement, dans le cas où le salarié était en arrêt maladie avant d'être licencié. Le calcul prend en compte uniquement le salaire perçu avant la suspension du contrat de travail. Et ce, même si la convention collective est muette sur le sujet.