Contrat de travail

Le 31/07/2017
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Le Sénat adopte une nouvelle version du projet de loi d'habilitation

Jeudi soir, le Sénat a adopté une version modifiée du projet de loi d'habilitation, qui permettra au gouvernement de réformer le code du travail par ordonnances. Fusion des branches, instance unique, travailleurs détachés, licenciement, visites médicales... Détail des principales nouveautés apportées au texte.

Le 31/07/2017
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Vers un nouveau régime juridique pour les plans de départs volontaires

Le ministère du travail a publié vendredi son bilan relatif à la 3e phase de concertation sur la sécurisation des relations de travail. Le document confirme la mise en place d'un barème obligatoire de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié ainsi que la hausse des indemnités légales de licenciement. Le ministère envisage aussi un nouveau cadre juridique pour les plans de départs volontaires.

Le 20/07/2017
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La contribution de la CCI Paris Ile-de-France à la réforme du droit du travail

Dans un rapport publié hier, la CCI Paris Ile-de-France analyse les mesures proposées dans le cadre du projet de loi d'habilitation. Si un satisfecit est délivré, la note suggère toutefois d'aller plus loin sur certains sujets.

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