Contrat de travail

Le 06/02/2017
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Forfait-jours : attention au droit au repos et à la charge de travail !

La Cour de cassation vient de rappeller les règles en matière de forfait-jours : le respect des durées minimales de repos doit être assuré, en tenant compte le cas échéant des déplacements éloignés du salarié. De même, il convient de veiller à garder trace de la tenue des entretiens relatifs à la charge de travail du salarié... Et des suites y étant apportées.

Le 31/01/2017
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Permis de conduire éligible au CPF, formation à la non-discrimination : la loi Egalité et citoyenneté entre en vigueur

Sapin II, Justice du XXIe siècle, Egalité et citoyenneté... Les professionnels du droit du travail ont de quoi être perdus au milieu des textes discutés fin 2016 ! A l'occasion de la promulgation de la loi Egalité et citoyenneté, nous vous proposons un récapitulatif des mesures de cette loi susceptibles d'intéresser les RH.

Le 31/01/2017
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Relations de travail internationales : le casse-tête de la loi applicable

A l'occasion de quatre arrêts rendus le 19 janvier dernier, la Cour de cassation précise les règles applicables aux relations de travail transnationales. Il n'est en effet pas toujours simple de savoir quelle législation - française ou étrangère - s'applique au contrat de travail.

Le 31/01/2017
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Harcèlement moral : la conclusion de l'enquête du CHSCT marque le début du délai de 2 mois pour sanctionner

Lorsque le CHSCT déclenche une enquête suite à des accusations de harcèlement moral, le délai pour sanctionner le salarié fautif démarre à l'issue de l'enquête, quand bien même l'employeur a déjà connaissance des faits.

Le 27/01/2017
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Myriam El Khomri revendique "la révolution du CPA" et le "compromis de la loi Travail"

Lors de ses voeux à la presse, Myriam El Khomri , la ministre du travail, a dressé un premier bilan de son action. Elle se félicite de la loi Travail qui responsabilise les acteurs de terrain et instaure un droit universel à la formation via le compte personnel d'activité.

Le 25/01/2017
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Congé parental et employabilité : la difficile équation !

Dans la dernière édition de sa revue "Regards", l'Ecole des dirigeants de la protection sociale, l'EN3S, dresse un bilan sévère de l'impact du congé parental sur l'employabilité des femmes. Les dernières réformes qui visent à remédier à ce risque, en permettant le congé parental à temps partiel et un meilleur partage avec le père, font évoluer les choses. Mais très lentement.