Contrat de travail

Le 06/01/2017
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L’entreprise peut-elle payer les indemnités de rupture du contrat de travail en plusieurs fois ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 06/01/2017
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Natixis condamnée à réintégrer un lanceur d'alerte

AFP

La cour d'appel de Paris juge que le licenciement d'un salarié de Natixis, est nul. Les juges ordonnent à l'entreprise de lui verser 330 000 euros de réparation et de le réintégrer "dans son emploi ou dans un emploi équivalent". Le salarié, courtier, avait dénoncé le comportement spéculatif illicite d'un collègue et de son supérieur, devenant ainsi un lanceur d'alerte.

Le 05/01/2017
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Un droit de l'activité professionnelle peut-il supplanter le droit du travail ?

Face à l'émergence de nouvelles formes de travail qui placent ces travailleurs dans une situation de précarité sans réelles protections, l'économiste Gilbert Cette et l'avocat Jacques Barthélémy, proposent de créer un droit de l'activité professionnelle.

Le 03/01/2017
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Mesures RH : tout ce qui change au 1ᵉʳ janvier 2017

Mise en oeuvre de la loi Travail, CPA, chèque-santé, déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité, parité pour les élections professionnelles, nouvelle donne pour la visite médicale et les procédures d'inaptitude... De nombreuses modifications - 25 recensées au total - sont à prévoir pour les DRH en ce début d'année.

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Le 28/12/2016
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Le motif économique ne justifie pas à lui seul le licenciement de la salariée enceinte

L'employeur qui licencie une salariée enceinte pour motif économique ne peut se contenter de mentionner le seul motif économique dans la lettre de licenciement. Il doit préciser l'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'état de grossesse. A défaut le licenciement est nul.

Le 15/12/2016
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Apprentissage : des aménagements pour les personnes handicapées et les sportifs de haut niveau

Les apprentis reconnus travailleurs handicapés peuvent désormais bénéficier de nouvelles adaptations de leur temps de travail, notamment grâce à l'aide du médecin du travail. Un statut particulier est également créé pour les sportifs de haut niveau afin de leur permettre de suivre plus facilement une formation en apprentissage.

Le 13/12/2016
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Lanceurs d'alerte, lutte anticorruption : la loi Sapin II est publiée au JO

La loi Sapin II a été publiée samedi au Journal officiel. Toutefois, son dispositif phare sur la protection des lanceurs d'alerte n'entrera en vigueur qu'après la publication d'un décret d'application. L'obligation pour les grandes entreprises de prévoir des mesures anticorruption entrera quant à elle en vigueur le 1er juin 2017.

Le 13/12/2016
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Recrutement : le testing révèle des discriminations criantes liées à l'origine

Le ministère du travail a dévoilé hier les résultats de l’opération de testing selon "l’origine", lancée d’avril à juillet auprès de 40 entreprises de neuf secteurs d’activité. Le résultat est sans appel : deux fois sur trois, les recruteurs ont privilégié un nom à consonance "hexagonale".

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