Contrat de travail

Le 18/03/2008
A la une

Le non-respect des consignes de sécurité constitue une faute

Le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité imposées par son employeur commet une faute susceptible de justifiier son licenciement. Ce comportement est d'autant plus répréhensible que tout salarié a l'obligation d'être vigilant sur sa propre sécurité et celle de ses collègues. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

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Le 17/03/2008
Synthèses

Fixer la date de rupture du contrat de travail

Confrontée à l'émergence de nouveaux modes de rupture du contrat (prise d'acte, résiliation judiciaire), aux ruptures qui se chevauchent dans le temps et à l'imprécision des textes, la Cour de cassation a dû, dans plusieurs arrêts récents, déterminer la date de rupture du contrat dans différentes hypothèses. Nous récapitulons les principaux cas de figure.

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Le 14/03/2008
A la une (brève)

Code applicable à Saint-Martin

Le 13/03/2008
A la une (brève)

La partie réglementaire du code publiée

Le 12/03/2008
A la une

Convention de reclassement personnalisé : le salarié peut contester son licenciement

Si un salarié accepte d'adhérer à une convention de reclassement personnalisé, le contrat de travail est rompu d'un commun accord. Cette rupture n'empêche pas le salarié de contester son licenciement. C'est ce que vient de décider pour la première fois la Cour de cassation.

Le 10/03/2008
A la une

Pacsés, mariés : la Halde réclame l'égalité des droits

Le Pacs ne cesse de progresser : plus 33 % en 2007. Cette croissance continue peut-elle conduire à une meilleure prise en compte des droits des pacsés ? C'est en tout cas le souhait de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité). Dans une récente recommandation, elle demande une stricte égalité des droits entre salariés mariés et pacsés.