Contrat de travail

Le 28/02/2008
A la une

La rupture conventionnelle pourra être contestée devant les prud'hommes

Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le projet de loi qui transcrit dans le Code du travail l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. Il précise les contours de la nouvelle rupture conventionnelle. Seules les indemnités versées aux moins de 60 ans seront exonérées fiscalement et socialement.

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Le 26/02/2008
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Licenciement pour refus de porter un uniforme

Le 22/02/2008
A la une

Mise à pied conservatoire : ne pas tarder pour engager la procédure disciplinaire

Selon un arrêt de la Cour de cassation du 13 février, un délai de trois semaines entre la mise à pied conservatoire d'un salarié et l'ouverture de la procédure de licenciement pour faute grave est excessif. Dans ce cas, la mesure conservatoire est requalifiée en mise à pied disciplinaire, rendant injustifié le licenciement fondé sur les mêmes faits.

Le 22/02/2008
Paroles de

Discriminations : les DRH plaident pour des actions concrètes

Le 21 février 2008, l'OIT et la Halde ont débattu de la lutte contre les discriminations dans les entreprises. Pascal Bernard, vice-président de l'ANDRH et DRH d'Eaux de Paris, et Jean-Luc Vergne, DRH de PSA (photo), ont fait part des outils qu'ils ont mis en place dans leur entreprise respective.

Le 21/02/2008
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Faute grave : un salarié absent accepte des missions d'intérim

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Le 20/02/2008
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Gare aux clauses de reprise d'ancienneté