Contrat de travail

Le 08/10/2018
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La prime de 13e mois peut être réservée aux cadres

Dans un arrêt du 26 septembre 2018, la Cour de cassation admet la possibilité pour un employeur de réserver, par usage, le bénéfice de la prime de 13e mois aux seuls cadres. Cette dernière n'est en effet ni liée à une sujétion particulière, ni à un objet spécifique qui serait étranger au travail accompli.

Le 03/10/2018
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Les premiers décrets de la loi Avenir professionnel sont attendus fin octobre

L'échéancier de mise en application de la loi Avenir professionnel a été publié hier sur le site Légifrance. Il planifie la publication de l'intégralité des décrets jusqu'en 2021. Nous vous proposons sous forme de frise chronologique les principaux textes attendus.

Le 01/10/2018
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Mobilité intragroupe : le délai prévu par la clause de non-concurrence continue à courir

Lorsqu'un salarié est transféré dans une autre société du groupe, sa clause de non-concurrence initiale ne s'applique pas dès lors que les deux entreprises ne sont pas en situation de concurrence. La Cour de cassation précise que la durée de l'obligation de non-concurrence prévue dans le contrat de travail n'est pas suspendue durant le contrat dans l'autre entreprise du groupe.

Le 28/09/2018
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Discrimination, dévalorisation, sexisme et racisme au travail : le panorama inquiétant du Défenseur des droits

actuEL

Selon le 11e baromètre du Défenseur des droits et de l'OIT, une personne sur quatre a été confrontée à des propos stigmatisants au travail ces cinq dernières années. Les propos ou comportements racistes, sexistes ou de dévalorisation professionnelle touchent particulièrement les jeunes femmes qui ne sont pas blanches. Explications et réactions.

Le 21/09/2018
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Comment conclure un contrat en alternance avec un salarié déjà en CDI dans l’entreprise ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.