Charges sociales
Le 16/04/2024
Chronique
L’impact de la CSRD sur les ETI et PME : une nouvelle ère pour la comptabilité socio-environnementale ?
Dans cette chronique, Emmanuel Gayte, expert-comptable, commissaire aux comptes et associé au sein du Groupe Alpha, détaille les enjeux pour les entreprises de taille intermédiaire et les PME de l'entrée en vigueur de la la directive CSRD : collecte des données, pilotage de la communication, développement de la comptabilité socio-environnementale.
Le 15/04/2024
A la une
Frais de télétravail : ce qui change pour l'imposition des revenus 2023
L'allocation pour frais de télétravail reste a priori exonérée d'impôt sur les revenus. Son plafond journalier présumé justifié passe de 2,5 euros à 2,6 euros pour l'imposition 2024 des revenus 2023. Idem pour la déduction des frais de télétravail au régime réel.
Le 12/04/2024
A la une (brève)
La DOETH doit être effectuée via la DSN d'avril, exigible le 6 ou le 15 mai prochain
Le 09/04/2024
A la une (brève)
Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2024
Le 21/03/2024
A la une (brève)
Lutte contre la fraude sociale : Gabriel Attal vise 5,5 milliards d’euros de redressements d’ici à 2027
Le 15/03/2024
A la une
Quel plafond de sécurité sociale appliquer pour les salariés en convention de forfait jours réduit ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 23/02/2024
Chronique
Un redressement annulé au motif que l’Urssaf n’avait pas permis à l’entreprise de "consulter aisément" la Charte du cotisant contrôlé avant le début des opérations de contrôle
Par un arrêt rendu le 19 janvier dernier, la cour d’appel de Rouen a annulé un avis de contrôle établi par l’Urssaf au motif que ses mentions ne permettaient pas au cotisant de "consulter aisément" la Charte du cotisant contrôlé. Conséquence pratique : annulation des opérations de contrôle et de redressement tant pour les cotisations que pour les majorations de retard, ces majorations n’ayant plus de fondement. Analyse d'Alexandre Fraval, avocat au sein du cabinet Delsol Avocats.
Le 22/02/2024
A la une
Contrôle Urssaf : la charte du cotisant est actualisée
La nouvelle charte du cotisant, opposable aux Urssaf depuis le 1er janvier 2024 , tient compte des dernières modifications réglementaires et apporte des précisions pratiques pour le cotisant contrôlé.