Charges sociales

Le 22/06/2011
Synthèses

Contrat de professionnalisation : le point sur les nouvelles aides

Depuis le 1er mars 2011, en plus de l'aide forfaitaire à l'embauche versée par Pôle emploi, deux aides supplémentaires ont été créées par le gouvernement afin de développer l'alternance. Nous récapitulons l'ensemble des aides que vous pouvez percevoir pour la conclusion d'un contrat de professionnalisation.

Le 21/06/2011
A la une (brève)

CVAE : nouvelles obligations

Le 16/06/2011
A la une

Précisions sur l'aide perçue dans le cadre du contrat de professionnalisation

Une délibération de Pôle Emploi précise les nouvelles modalités de versement de l'aide forfaitaire perçue par l'employeur pour la signature d'un contrat de professionnalisation.

Le 15/06/2011
Revue de presse

Quel financement pour le risque dépendance ?

Aujourd'hui, le Conseil économique social et environnemental (Cese) remet un avis sur le financement du risque dépendance. Il préconise d'aligner la CSG due par les retraités sur celle des actifs. Aucun nouveau prélèvement sur les entreprises n'est en revanche prévu.

Le 09/06/2011
A la une

Calculer la contribution salariale sur les stocks options

Cette année, la contribution salariale due par les bénéficiaires de stocks options ou d'actions gratuites passe à 8% contre 2,5% auparavant. Une instruction fiscale précise les modalités de cette imposition.

Le 27/05/2011
A la une (brève)

Les titres restaurants bientôt dématérialisés ?

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Le 18/05/2011
A la une

Contrats en alternance : les nouvelles aides "seniors" et "jeunes" sont fixées

Deux décrets du 16 mai définissent le régime des nouvelles aides dont peuvent bénéficier les entreprises qui embauchent des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation et des jeunes supplémentaires en alternance.

Le 13/05/2011
A la une

Norme 4DS : pensez à paramétrer vos logiciels de paie

A partir du 1er janvier 2012, la norme 4DS (déclaration dématérialisée des données sociales) remplacera la DADS-U (déclaration annuelle de données sociales unifiée). Mourad Belaïd de la Cnav et Elisabeth Humbert-Bottin secrétaire générale de la norme nous expliquent que les entreprises doivent se préparer à ce changement.

Le 06/05/2011
Synthèses

Régime social des indemnités de rupture

Partant de la circulaire du 14 avril 2011, nous récapitulons, à l'aide d'exemples chiffrés, le régime social des indemnités de rupture.