Charges sociales
Le 12/08/2011
Revue de presse
Allègements Fillon : de nombreux redressements liés à une mauvaise compréhension
En 2010, les redressements Urssaf ont principalement porté sur deux points : les rémunérations non soumises à cotisations et les mesures dérogatoires en faveur de l'emploi. C'est ce que révèle le rapport de l'Acoss pour l'année 2010.
Le 28/07/2011
A la une
Une QPC contre la nouvelle taxe sur les régime de retraite à prestations définies
Les bénéficiaires de retraites chapeau doivent désormais verser une taxe sur les rentes perçues. Afin de contrer cette nouvelle disposition, une QPC a été transmise au Conseil constitutionnel. Explication avec Vincent Roulet, maître de conférences à l'université de Tours et conseil scientifique du cabinet d'avocats BRL Associés.
Le 21/07/2011
A la une
Accidents du travail : calcul des coûts moyens
A partir de 2012, le taux accident du travail des entreprises sera calculé à partir de coûts moyens établis dans chaque branche d'activité. Un arrêté du 11 juillet 2011 modifie le mode de calcul de ces coûts pour tenir compte des salariés à temps partiel.
Le 19/07/2011
A la une
Comment régulariser progressivement le Fnal supplémentaire ?
Lorsque les rémunérations varient d'un mois sur l'autre, la contribution au Fnal supplémentaire à 0,50% peut être due sur certains mois seulement. Pour les entreprises qui pratiquent la régularisation progressive du plafond de la sécurité sociale, le calcul de la contribution peut être négative et deux codes types de personnel ont été créés pour permettre cette régularisation.