Charges sociales

Le 02/08/2011
Revue de presse

Le 1% logement en péril ?

Le 28/07/2011
A la une

Une QPC contre la nouvelle taxe sur les régime de retraite à prestations définies

Les bénéficiaires de retraites chapeau doivent désormais verser une taxe sur les rentes perçues. Afin de contrer cette nouvelle disposition, une QPC a été transmise au Conseil constitutionnel. Explication avec Vincent Roulet, maître de conférences à l'université de Tours et conseil scientifique du cabinet d'avocats BRL Associés.

Le 21/07/2011
A la une

Accidents du travail : calcul des coûts moyens

A partir de 2012, le taux accident du travail des entreprises sera calculé à partir de coûts moyens établis dans chaque branche d'activité. Un arrêté du 11 juillet 2011 modifie le mode de calcul de ces coûts pour tenir compte des salariés à temps partiel.

Le 19/07/2011
A la une

Comment régulariser progressivement le Fnal supplémentaire ?

Lorsque les rémunérations varient d'un mois sur l'autre, la contribution au Fnal supplémentaire à 0,50% peut être due sur certains mois seulement. Pour les entreprises qui pratiquent la régularisation progressive du plafond de la sécurité sociale, le calcul de la contribution peut être négative et deux codes types de personnel ont été créés pour permettre cette régularisation.

Le 08/07/2011
A la une (brève)

Norme 4DS : n'attendez pas la fin de l'année pour agir !

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Le 01/07/2011
A la une (brève)

La cotisation AGS reste à 0,30 %

Le 30/06/2011
A la une

Embauche en ZRR : conséquences de la publication tardive des nouvelles communes

Une entreprise située dans une des nouvelles communes classées zone de revitalisation rurale (ZRR) doit déclarer, avant le 31 juillet 2011, toute embauche réalisée en 2010, pour bénéficier de l'exonération de cotisations sociales.

Le 27/06/2011
A la une (brève)

Hausse des accidents du travail en 2010